Étude sur l’état des Institutions nationales des droits de L’Homme (INDH) en Afrique

Étude sur l’état des Institutions nationales des droits de L’Homme (INDH) en Afrique

4 novembre 2016

Ce rapport présente les conclusions et recommandations issues d'une étude (réalisée de juin 2014 à mars 2015), sur l'état des institutions nationales des droits de l'homme (INDH) en Afrique, réalisée pour le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l'homme (RINADH).

Ce rapport est en ligne avec le plan stratégique du PNUD 2014-2017, qui place les droits de l'homme au centre de ses travaux et met en oeuvre cet engagement à travers trois domaines d'intervention stratégiques: soutenir le renforcement des systèmes nationaux des droits de l'homme, promouvoir l'application dans les programmes de développement d'une approche fondée sur les droits de l'homme et un plus grand engagement avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme.

Les INDH jouent un rôle essentiel dans un pays pour promouvoir l'agenda des droits de l'homme, la bonne gouvernance et le développement durable. Ce rapport répond ainsi aux travaux de la Commission de l'Union africaine (CUA) sur la stratégie des droits de l'homme pour l'Afrique, qui comprend la situation des institutions qui soutiennent la démocratie et les droits de l’homme et en particulier la volonté des États membres pour mettre en oeuvre la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance (CADEG).

Afin d’analyser l'état des INDH africaines quant à leur rôle et leur capacité à promouvoir et protéger les droits de l'homme, ce rapport:

·         Établit l'état des INDH en Afrique, à travers un examen de la documentation disponible sur les INDH africaines en général, et une étude en profondeur d’un échantillon de 9 INDH;

·         Se concentre sur 6 domaines clés: la création et la supervision, l’indépendance, le financement, les capacités, l’implication des parties prenantes et la prestation de services et le développement basés sur les droits ; et

·         Fait ressortir les meilleures pratiques, les difficultés/contraintes en matière de capacités et par la suite recommande des options politiques pour adoption par les INDH et le gouvernement, ainsi que par les réseaux régionaux et les partenaires au développement.

Régions et pays