New York/Genève—Lancée aujourd'hui, l'initiative « Law Lab » (laboratoire de droit) COVID-19 rassemble et partage des documents juridiques de plus de 190 pays à travers le monde pour aider les États à établir et à mettre en œuvre des cadres juridiques solides pour gérer la pandémie. L'objectif est de garantir que les lois protègent la santé et le bien-être des individus et des communautés et qu'elles respectent les normes internationales relatives aux droits humains.

Le laboratoire est un projet conjoint du PNUD, de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), d'ONUSIDA et de l’Institut O’Neill pour le droit national et mondial de la santé à l’Université de Georgetown.

Des lois bien conçues peuvent aider à bâtir des systèmes de santé solides, évaluer et approuver des médicaments et des vaccins sûrs et efficaces et appliquer des mesures pour créer des espaces publics et des lieux de travail plus sains et plus sûrs. Elles sont essentielles à une mise en œuvre efficace du Règlement sanitaire international de l'OMS : surveillance; prévention et contrôle des infections; gestion des voyages et du commerce; et la mise en œuvre de mesures pour maintenir les services de santé essentiels

Pour Achim Steiner, administrateur du PNUD, « les lois et politiques fondées sur la science, les preuves et les droits de l’homme peuvent permettre aux gens d’accéder aux services de santé, de se protéger du COVID-19 et de vivre sans stigmatisation, discrimination et violence ».

« Le COVID-19 Law Lab est un outil important pour partager les bonnes pratiques sur les lois et les politiques« , a-t-il ajouté.

La pandémie de COVID-19 a vu une forte augmentation des mesures législatives urgentes pour contrôler et réduire la pandémie.

Pour le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l'OMS : « Des cadres juridiques solides sont essentiels pour les réponses nationales au COVID-19, et les lois qui ont un impact sur la santé ne relèvent souvent pas du secteur de la santé ».

« La santé étant mondiale, les cadres juridiques doivent être alignés sur les engagements internationaux pour répondre aux risques de santé publique actuels et émergents. Une base solide du droit de la santé est plus importante que jamais », a-t-il dit.

Cependant, des lois qui sont mal conçues, mises en œuvre ou appliquées peuvent nuire aux populations marginalisées, renforcer la stigmatisation et la discrimination et entraver les efforts pour mettre fin à la pandémie.

« Des lois néfastes peuvent exacerber la stigmatisation et la discrimination, porter atteinte aux droits des personnes et saper les réponses de santé publique », selon Winnie Byanyima, Directrice exécutive de l’ONUSIDA. « Pour s'assurer que les réponses à la pandémie soient efficaces, humaines et durables, les gouvernements doivent utiliser la loi comme un outil pour faire respecter les droits humains et la dignité des personnes touchées par le COVID-19. »

Le « Law Lab » fournira une base de données des lois que les pays ont mises en œuvre en réponse à la pandémie, dont les déclarations d’état d’urgence, les mesures de quarantaine, la surveillance des maladies, les mesures juridiques relatives au port de masques, la distanciation sociale et l’accès aux médicaments et aux vaccins.

La base de données continuera de croître à mesure que de nouveaux pays et thèmes seront ajoutés. Elle présentera également des recherches sur différents cadres juridiques du COVID-19. Ces analyses se concentreront sur les effets des lois sur la santé publique sur les droits de l’homme et aideront les pays à identifier les meilleures pratiques pour guider leurs réponses immédiates au COVID-19 et les efforts de relèvement socio-économique une fois la pandémie maîtrisée.

Le Lab s’appuie sur les travaux du réseau Legal Solutions Network, créé pour aider les pays à atteindre une couverture sanitaire universelle grâce à la mise en œuvre de cadres juridiques fondés sur les droits.

« Nous devons suivre et évaluer la manière dont les lois et les politiques sont utilisées pendant la pandémie pour comprendre ce qui fonctionne », a déclaré le Dr Matthew M. Kavanagh, professeur au Département de la santé internationale de l’Université de Georgetown. Katie Gottschalk, directrice exécutive de l'Institut O'Neill pour le droit national et mondial de la santé au Georgetown University Law Center a ajouté: « Nous devons tirer des leçons du stade précoce des politiques de pandémie pour mettre en œuvre les lois les plus efficaces à l'avenir - le laboratoire nous permet de faire exactement cela. »

Contacts:

PNUD | Sangita Khadka – sangita.khadka@undp.org

OMS | Carla Drysdale – cdrysdale@who.int

ONUSIDA | Sophie Barton-Knott – bartonknotts@unaids.org

Georgetown University O’Neill Institute | Lauren Dueck – Lauren.Dueck@Georgetown.edu