Cadre de gestion environnementale et sociale sur le Fonds Vert pour le Climat
Cadre de gestion environnementale et sociale sur le Fonds Vert pour le Climat
31 août 2018
Le présent Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) a été établi en appui à une proposition de projet visant à « assurer un approvisionnement durable en eau de boisson et d’irrigation dans le contexte du changement climatique et de catastrophes naturelles récurrentes » soumise par le Gouvernement comorien au Fonds vert pour le climat (FVC). Ce projet étant soutenu par le PNUD en qualité d’Entité accréditée du FVC, il a fait l’objet d’un examen préalable suivant la procédure relative aux normes sociales et environnementales du PNUD et a été jugé comme étant un projet à risque modéré (catégorie B de la Banque mondiale/Société financière internationale). De ce fait, un Cadre de gestion environnementale et sociale a été élaboré pour le projet.
Le projet permettra d’investir dans la diversification des sources d’approvisionnement en eau, notamment les eaux de pluie, les eaux de surface et les eaux souterraines, ce qui permettra aux plus vulnérables de bénéficier d’une alimentation en eau de bonne qualité et en quantité suffisante à tout moment, y compris durant des épisodes climatiques extrêmes. L’eau de source sera stockée et traitée à l’aide d’infrastructures « à l’épreuve du climat ».
La gestion de l’approvisionnement en eau sera renforcée en dispensant, au profit d’organismes et des communautés, une formation sur la gestion durable de l’eau, portant notamment sur le recouvrement des coûts pour l’eau utilisée à des fins de consommation et d’irrigation dans le contexte de la dynamique du changement climatique. D’une manière simultanée, le projet renforcera l’environnement favorable à l’adaptation au changement climatique à moyen et long terme en consolidant le Code de l’eau révisé récemment (2015) et en y intégrant des informations sur le climat.
Les informations climatiques seront améliorées grâce à l’élargissement du réseau de dispositifs de mesures hydrogéologiques et météorologiques de sorte que les informations relatives à l’eau puissent être adaptées aux organismes d’usagers et aux populations locales. En outre, pour s’assurer de l’amélioration de la qualité de l’eau et des services écosystémiques, le projet va promouvoir des mesures permettant de recharger et de protéger les principales sources d’eau, et ce faisant, de les rendre moins vulnérables aux périodes de sécheresse, aux inondations et à l’élévation du niveau de la mer.
Le projet œuvrera en faveur d’un changement de paradigme grâce à l’introduction d’une approche intégrée et globale de la gestion des risques climatiques pour assurer la sécurité de l’eau au profit d’environ 230 000 hommes et 240 000 femmes vulnérables aux Comores, soit environ 45 % de la population prévue pour 2030.
Quelque 800 000 personnes bénéficieront, aux niveaux national et infranational, d’une meilleure gouvernance résiliente au climat en matière de gestion des ressources en eau aux Comores.
Le présent CGES a été établi tenant compte des risques identifiés lors de l’examen préalable des activités. Le profil du risque du projet proposé a été jugé modéré (catégorie B) - 4 risques à impact modéré et 11 risques à impact faible associés à la mise en œuvre du projet ont été recensés. Les risques sont considérés comme acceptables et pouvant être gérés grâce à l’application de mesures d’atténuation.
Le CGES expose les types de mesures d’atténuation qu’il pourrait être nécessaire d’appliquer lors de la mise en œuvre du projet. Le cas échéant, des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) propres aux différents sites ou des instructions concernant les travaux sur les sites peuvent être préparées pour faire face à des problèmes spécifiques.