Modèle d’examen préalable social et environnemental pour le Fonds Vert pour le Climat
Modèle d’examen préalable social et environnemental pour le Fonds Vert pour le Climat
5 septembre 2018
Le Gouvernement comorien, avec l’appui du PNUD, procède à l’élaboration d’un projet sur l’adaptation aux effets du changement climatique sur l’approvisionnement en eau dans les îles de l’Union des Comores à soumettre au Fonds vert pour le climat.
Le projet proposé aide le Gouvernement comorien à assurer un approvisionnement durable en eau de boisson et d’irrigation dans le contexte du changement climatique et de catastrophes naturelles récurrentes.
Ce modèle renseigné, qui constitue le Rapport d’examen préalable environnemental et social, doit être joint en annexe au descriptif de projet.
La procédure sociale et environnementale au niveau du projet du PNUD a été lancée en 2012 dans le cadre d’un processus de déploiement progressif. La procédure a ensuite été révisée pour s’aligner sur les normes sociales et environnementales et répondre aux enseignements tirés de la mise en œuvre.
Les objectifs du SESP sont les suivants: (a) intégrer les principes fondamentaux des Normes environnementales et sociales (droits de l'homme, égalité des genres et durabilité environnementale); b) Identifier les risques sociaux et environnementaux potentiels et leur importance; c) Déterminer la catégorie de risque du projet (faible, modérée, élevée); et d) Déterminer le niveau d’évaluation et de gestion sociale et environnementale requis pour faire face aux risques et aux impacts potentiels.
Ce projet soumis au FVC découle du succès du Projet d’adaptation de la gestion des ressources en eau aux changements climatiques aux Comores (projet ACCE) financé par le Fonds pour les pays les moins avancés et soutenu par le PNUD-PNUE) qui s’est achevé en décembre 2015. Le projet ACCE visait principalement à renforcer la résilience climatique de l’approvisionnement de toutes les îles en eau potable et en eau d’irrigation. Il a également mis l’accent sur la gestion de l’eau, le reboisement, l’aménagement du territoire et la construction de petites infrastructures de mobilisation de l’eau en milieu rural (impluviums, citernes et systèmes d’irrigation au goutte-à-goutte).
Le projet soumis au FVC s’appuiera également sur les recommandations relatives à la réforme des institutions en charge de l’eau et sur la mise à disposition d’infrastructures d’approvisionnement et de distribution d’eau assurée par le projet PEAPA (BAD). Le projet PEAPA a permis de réaliser d’importants investissements dans les infrastructures telles que les prises d’eau et les installations de prétraitement. Il a aussi permis la réalisation d’études détaillées sur l’hydrologie et la géohydrologie des trois îles.