Projet d’appui à la justice

Résumé

Le projet d’appui à la justice (PAJ), financé par l'UE et mis en œuvre par le PNUD, vise a la renforcer l’Etat de droit et des droits de l’homme en République de Djibouti et ce dans le but que ses retombées soient palpables par les justiciables Djiboutiens. L’objectif spécifique est quant à lui, d’améliorer la gouvernance judiciaire.

Il est réparti en quatre axes d’intervention : Le renforcement des capacités institutionnelles, l’amélioration de l’accès au droit et à la justice, le renforcement du dispositif de formation des acteurs de la justice et la mise en place d’un système intégré de l’information judiciaire et pénitentiaire.

Contexte

Tous les 7 ans, l’Union Européenne (UE) définit avec l’administration djiboutienne un Programme Indicatif National (PIN) qui identifie les secteurs d’intervention prioritaires. Lors de sa révision à mi-parcours, en 2017, l’UE a décidé d’inclure le secteur de la justice parmi ses priorités.

Lors de sa conception, le programme d’appui à la Justice en République de Djibouti s’est inscrit dans le cadre national stratégique adopté par le gouvernement djiboutien, à savoir la « Vision Djibouti 2035 », qui préconise notamment une profonde modernisation du système judiciaire. L’axe 3 « gouvernance publique et renforcement des capacités » de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) pour la période 2015-2019 a fixé comme objectif de renforcer la Justice et les Droits de l’Homme. Dans la droite ligne de la SCAPE, le projet s’inscrit aujourd’hui dans le cadre du nouveau Plan National de Développement « Djibouti ICI 2020-2024 » aligné sur les objectifs de la Vision Djibouti 2035. Il répond également à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) 16 « paix, justice et institutions efficaces » et 5 « égalité entre les sexes ».

Activités principales

L’amélioration du fonctionnement des institutions dans le secteur de la justice

Renforcement de capacités du ministère de la justice tant au niveau organisationnel, des systèmes de gestion et de contrôle que des documents de stratégie ou de programmation
Compilation des lois et analyse des réformes juridiques nécessaires pour assurer la conformité aux normes internationales
Renforcement de l’administration et la gestion des cours, tribunaux et de la prison de Gabode de manière à rationaliser et à fluidifier les processus de gestion en lien avec la mise en place du système intégré de gestion de l’information judiciaire et pénitentiaire. La commission nationale des droits de l'homme, le médiateur et la Cour des Comptes reçoivent également un soutien.

L’amélioration de l’accès au droit à la justice pour tous

Organisation de sessions de justice foraine pour rendre la justice plus accessible aux populations rurales étant donné qu'aucun tribunal n'est situé en dehors de la ville de Djibouti,
Soutien aux efforts pour fournir à la population des informations sur leurs droits et sur la manière de les protéger.
Analyse du système d'aide juridique et propositions de réformes pour la renforcer.
Soutien technique aux autorités pénitentiaires pour élaborer et mettre en œuvre un programme de réinsertion sociale des détenus.

Le renforcement des dispositif de formation des acteurs de la justice

Soutien à l'Ecole Nationale d'Etude Judiciaire pour le développement et l'exécution de programmes de formation initiale et continue des acteurs de la justice (magistrats, greffiers, huissiers, agents pénitentiaires).

La mise en place d’un système intégré de gestion de l’information judiciaire et pénitentiaire

Automatisation des processus de gestion des affaires des tribunaux et des prisons. À son tour, cela améliorera notamment l'efficacité du système judiciaire, l'accès à la justice, la gestion des dossiers et la capacité à générer des données.