Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Haïti, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) ont organisé à Port-au-Prince, mardi 18 avril 2023, un atelier de validation du nouveau Programme d’appui à la justice et la lutte contre l’Impunité - PAJLI.

C’était en présence de la Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Emmelie Prophète Milcé, le Président du CSPJ, Jean Joseph Lebrun, Président du CSPJ, et de Nick R. Hartmann, Représentant résident du PNUD en Haïti avec la participation des partenaires étatiques et de la société civile.

Un rapport du Word Justice Project (WJ) place Haïti 136^ème sur 140 pays dans l’indice de l’Etat de droit. Le taux global de condamnation dans le système judiciaire est de 3%, avec une seule condamnation (dans une affaire de corruption) au cours des 15 dernières années

 Le Programme PAJLI du PNUD ambitionne de renforcer les capacités des institutions et des acteurs clés du système judiciaire en coordination avec la Police Nationale d’Haïti (PNH) et en étroite collaboration avec le Bureau Intégré des Nations Unies (BINUH) en Haiti pour lutter contre l’impunité, l’insécurité et les violences basées sur genre.

 Au cours de l’atelier, l’Expert Philippe Lamarche, ancien Procureur de la Couronne de Canada a présenté les 5 axes majeurs du nouveau programme que sont :

-       L’indépendance et l’intégrité des magistrats assurant leur redevabilité et leur performance pour lutter contre l’insécurité et la corruption

-       Le renforcement de la coordination Police-Justice enquêtes, poursuites et adjudication des crimes liés à l’insécurité.  (Mise en place d’unité anti-gangs, pôle financier et VBG ;)

-       Le renforcement du cadre légal et réglementaire afin de lutter contre l’insécurité et la corruption impactant ces deux problématiques ;

-       Le renforcement des capacités du système judiciaire au niveau communautaire, ainsi que l’accès à la justice afin de prévenir et régler les conflits

-       La consolidation des capacités de plaidoyer et monitoring des Organisations de la société civile.

Carton rouge à la corruption, l’impunité et aux activités des gangs

Aujourd’hui, plus de la moitié du territoire national subit les activités criminelles de 200 gangs armés, la ministre de la Justice, Prophète Milcé, au cours de son allocution a insisté sur l’importance de la justice dans le bon fonctionnement de la société : « Il y a trop de criminels en liberté. Il est trop facile aux criminels d’acheter leur liberté ou de passer à travers les mailles du système judiciaire » a-t-elle déploré ajoutant que «  cette descente aux enfers ne s’arrêtera qu’avec l’établissement d’une justice fonctionnelle » .

Selon le BINUH, plus de 83% des personnes privées de liberté en Haïti n’ont pas encore été jugées et sont détenues de manière prolongée. Certains sont incarcérés sans jugement depuis plus de 3 ans pour un délit mineur tandis que d’autres attendent depuis près de 10 ans.

Renforcer la justice est une urgence

« De Port-au-Prince jusqu’aux confins les plus reculés, le constat est pitoyable. Nos institutions judiciaires sont en grande partie logées dans des bâtisses délabrées, inadéquates et à la merci des moindres catastrophes naturelles. Je me permets de prendre un simple exemple le grand sud du pays où les tribunaux de paix, particulièrement depuis le passage du cyclone Matthew en octobre 2016 n’ont jamais été remis en état après ce désastre. Ils ont été dévastés et sont abrités pour la plupart dans des locaux de fortune » a regretté M. Lebrun, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

« Il nous faut à court et à moyen terme renforcer notre système judiciaire pour mieux faire face aux grands fléaux qui le rongent tels que : la subordination de la justice, la lenteur des procédures, l’absence d’expertise, le manque d’intégrité, la corruption, l’impunité, l’insécurité, la détention préventive prolongée. » a poursuivi le Président du CSPJ.

« Dans le secteur de la gouvernance judiciaire, administrative et démocratique, le PNUD et ses partenaires souhaitent rester présent aux côtés de l’État haïtien afin d’appuyer les efforts de développement du pays, accompagner les institutions nationales dans leurs efforts visant à rendre la justice fonctionnelle et lutter contre l’impunité grandissante et le phénomène de gangs armés » a réaffirmé M. Hartmann.

Le PNUD a aussi en place le programme d’appui à la Police Nationale d’Haïti afin que dans un effort de complémentarité, la coordination autour des enquêtes poursuites et jugements des crimes liés à l’insécurité et à la corruption soient renforcées.