Port-au-Prince, le 31 mai 2021.- Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique et le Représentant Résident du Programme des Nations Unies Pour le développement (PNUD) en Haïti sont heureux de lancer officiellement les premiers Bureaux d’Assistance Légale (BAL) dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 10 octobre 2018, créant un système national d’assistance légale. Les cérémonies d’inauguration des bureaux de Petit-Goâve et des Cayes auront lieux respectivement le 1er et 2 juin prochain.

Ce partenariat, rendu possible grâce au Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix, entre dans le cadre du vaste chantier de réforme du système judiciaire qui constitue une des priorités du gouvernement haïtien. Il s’inscrit dans une démarche globale visant à poursuivre et à renforcer les efforts de transformation d’Haïti en un État de droit durable.

L’ouverture de bureaux dans les juridictions de Petit-Goâve et des Cayes marque une nouvelle étape dans le processus d’opérationnalisation du Conseil National d’Assistance Légale, dont la mission est de permettre aux personnes en situation de précarité économique de bénéficier d’une assistance légale gratuite. Ceci traduit la ferme volonté du gouvernement et du Système des Nations unies de favoriser un meilleur accès à la justice pour tous les haïtiens et haïtiennes sans distinction de sexe, d’âge, de niveau économique ou de rang social.

En tant qu’organisme public jouissant de l’autonomie administrative et financière placé sous la tutelle du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, le CNAL offre ses services à la population à travers ses Bureaux déconcentrés, les BAL ainsi qu’aux acteurs judiciaires.

Cette avancée significative arrive à un moment où la justice haïtienne se confronte à de graves problèmes d’efficacité, avec un taux de détention préventive prolongée dépassant 85% des détenus actuellement incarcérés. Le plan de lutte contre la détention préventive prolongée du Ministère de la Justice, adopté en janvier dernier, témoigne de la volonté manifeste de l’État Haïtien d’améliorer son système judiciaire.

Lorsqu’un système d’Assistance Légale fonctionne convenablement, il contribue à (i) réduire la durée de la garde à vue ou de la détention des suspects dans les postes de police (limitation du flux entrant) et dans les centres de détention ;(ii) au désengorgement des tribunaux, (iii) à protéger et préserver les droits des victimes et des témoins devant la justice ;(iv) à prévenir la criminalité en faisant mieux connaître le droit, (v) à limiter le recours excessif aux mesures privatives de liberté,(vi) à diminuer les conflits et favoriser la paix sociale,(VII) à rationaliser la politique de justice pénale et garantir l’utilisation efficace des ressources publiques.

Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique et le PNUD encouragent vivement les acteurs judiciaires et la population en générale à recourir aux services de ces BAL et s’engagent à redoubler leurs efforts pour systématiser cette assistance légale gratuite sur l’ensemble du territoire nationale. Le chemin est encore long afin de transformer le pays en un Etat de droit stable avec une justice forte et accessible à tous. Aussi le gouvernement et les Nations unies encouragent l’ensemble des acteurs à conjuguer leurs efforts en vue de continuer à améliorer l’accès à la justice de la population, notamment au bénéfice des plus vulnérables qui sont les premières victimes d’un système judiciaire encore trop dysfonctionnel et inégalitaire.

L’inauguration des BAL s’inscrit dans le cadre du projet d’accès à la justice en faveur des plus vulnérables, financé par le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix (PBF) et mis en œuvre par le PNUD, l’UNICEF et l’ONU Femmes.

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Contacts :

Ruvens Ely Boyer, Chargé de communication PNUD Haïti

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Jonathan Boulet-Groulx – Spécialiste de communication PBF en Haïti

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