Ce guide sur la législation en matière des changements climatiques (CC) fournit des informations essentielles pour évaluer la législation existante en matière de CC, servant donc de référence pour les professionnels et le grand public. Ce guide renferme donc sept chapitres qui énoncent les lois, décrets, conventions et codes en Haïti en lien au réchauffement planétaire avec aussi en revoyant le régional et les accords bilatéraux (notamment avec la République Dominicaine). Ce Guide mise sur les législations applicables en Haïti en matière de changements climatiques et représente une référence normative pour la mise en place de lois une fois les conditions sont en place, notamment en matière de droit de l’environnement. Ce guide a été élaboré dans le contexte du Plan National d’Adaptation d’Haïti, qui a le but de supporter l’intégration des changements climatiques dans les processus de planification du développement en Haiti y compris dans le cadre règlementaire c’est-à dire dans le droit haïtien.

En ce qui concerne la démocratie environnementale, le guide comble les lacunes en renforçant le droit à l’information, l’un des piliers de la démocratie environnementale, à côté du droit à la participation et l’accès à la justice. Le Recueil des Lois en Vigueur en Haïti, le Code des lois haïtiennes de l’environnement et les Codes de Lois Usuelles de Trouillot, ainsi que d’autres sources ponctuelles constituent les principales sources de ce Guide.

Dans ce guide, les lois sont classées en trois catégories : les lois directement éligibles, les lois nécessitant de légères modifications pour être éligibles, et les nouvelles lois répondant aux critères d’éligibilité. Il faut enfin souligner que le répertoire des lois en vigueur de CC est considéré comme un concept controversé mais est retenu afin de fournir une première approximation du corpus d’intérêt permettant de mieux gérer les risques climatiques.  Il va sans dire que les lois nouvelles ne sauraient faire partie de la liste retenue.  Le répertoire devra être actualisé périodiquement, selon la dynamique de changement observée dans le domaine.