La Haute Cour Constitutionnelle fait son bilan sur l’élection du Président de la République de 2023

24 janvier 2024

Bilan de la Haute Cour Constitutionnelle sur le processus électoral de Madagascar - élection présidentielle 2023 — M. Florent Rakotoarisoa, président de la HCC et Jean François Dubuisson, représentant Résident a.i du PNUD, entourés de part et d’autre par les sept 7 Hauts Conseillers de la HCC

Le Représentant résident Adjoint en sa qualité de Représentent Résident par intérim du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Jean-François Dubuisson, a lancé, ce mardi 23 janvier 2024 à Antaninarenina, l’atelier bilan de la participation de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) au processus de l’élection présidentielle de 2023 à Madagascar.

Avec l’appui du Fonds africain pour les élections financé par la Coopération allemande, cette rencontre de deux jours, en collaboration avec le projet Elections du PNUD (Projet de Renforcement des Processus Electoral et Démocratique à Madagascar - RPEDEM), vise une analyse objective de la participation de la HCC dans le contentieux électoral relatif à l’élection présidentielle du 16 novembre 2023. Au cours de cette réunion, seront examinés les points forts, faiblesses, défis et perspectives de la participation de cette institution électorale.

En présence du Président de la HCC, Florent Rakotoarisoa entouré des huit (8) Hauts Conseillers de la HCC, ainsi qu’une quarantaine de leurs collaborateurs participant à cette rencontre, le Représentent Résident par intérim les a invités à tirer des enseignements de l’élection du Président de la République de 2023 : « Poser votre regard sur tout le cycle électoral de cette élection pour en identifier les points forts, mais également les mauvaises pratiques à éliminer. »

Lors de son allocution, M. Florent Rakotoarisoa a exprimé son regret face aux critiques formulées à l’encontre de son institution tout au long du processus électoral, soulignant que la Haute Cour Constitutionnelle a rempli son mandat avec une rigueur juridique exemplaire. « L’année 2023 a été particulièrement un défi considérable pour notre Institution » a-t-il déclaré et a poursuivi que « La HCC a fait objet de critiques durant l’exercice de ses attributions en matière électorale certaines justifiées, d’autres infondées ». Il a conclu en mettant en avant la détermination, le professionnalisme, la solidarité et la volonté du personnel qui ont permis à surmonter les obstacles et à résister aux menaces qui pesaient sur la stabilité et la prospérité du pays.

En soutien à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et la HCC pour assurer des élections crédibles, transparentes, pacifiques et inclusives, le projet Elections du PNUD a estimé que le moment était propice pour la HCC de faire un bilan, envisager l’avenir et assumer ses engagements. Une évaluation qui vise à retracer les éléments d’orientation stratégiques en vue de la mise en œuvre d’initiatives futures afin de renforcer et améliorer leur participation aux prochaines échéances électorales.

Les participants à l'atelier bilan de la HCC sur sa participation au processus électoral de l'élection présidentielle décembre 2023 — Les participants à l’atelier bilan de la HCC, vue dans la salle de conférence à l’Hôtel Colbert, Antananarivo

Les participants ont l’opportunité de discuter, d’analyser et de suggérer des recommandations sur une vingtaine de thèmes techniques liés aux activités de la HCC dans le processus électoral. Ces thèmes comprennent notamment le contrôle de constitutionnalité des lois électorales, les demandes d’avis des autorités, le fonctionnement des institutions (illustré par des cas concrets), la gestion des candidatures, le contrôle de la campagne électorale, l’observation des opérations électorales, la gestion des documents électoraux, la gestion des contentieux (y compris les questions liées à l'audience, les statistiques des requêtes, les taux de réussite et d’irrecevabilité ainsi que les solutions d’amélioration), le traitement informatique des résultats, la politique de communication, etc.

L’atelier se déroule en séance plénière sous forme de présentations de la part des membres de la HCC et accompagnées d’échanges d’expériences de l’Expert juriste constitutionaliste du projet RPEDEM, Dr. Idrissa Traoré, ancien président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso. Le Conseiller Technique Principal du projet RPEDEM, M. François Butedi, participe également à ces partages, de même que M. Daniel Massamba Meboya, analyste en communication et médias.