Bonne gouvernance, Etat de droit et sécurité
Priorité stratégique 1
Contexte
Depuis son indépendance, Madagascar a connu des crises politiques de façon récurrente qui neutralisaient régulièrement le cycle de croissance et du développement du pays. La crise la plus marquante fut celle de 2009.
L’année 2023 a été marquée par la tenue des élections présidentielles dans un climat de tension politique et de contestation de l’opposition, marquée par des séries de manifestations, parfois réprimés par les forces de l’ordre. Ces élections ont débouché sur la réélection du président sortant Andry Rajoelina dès le premier tour avec 58,95% des suffrages exprimés, et qui a été investi pour un second mandat dans l’apaisement malgré les controverses. Il s’agit là du deuxième transfert pacifique du pouvoir depuis le coup d’État de 2009, le premier ayant eu lieu en 2019, après la première élection de Andry Rajoelina. Ceci laissant présager une lueur d’optimisme et d’espoir, à en croire certains experts qui pensent que « deux transferts pacifiques consécutifs de pouvoir est un indicateur important d’une consolidation démocratique ».
Les élections législatives se sont tenues en mai 2024, la coalition présidentielle obtenant la majorité absolue avec 84 sièges sur 163. Le taux de participation des électeurs a atteint 48,32%, une nette évolution par rapport à 2019 (40,7%). 587 320 personnes supplémentaires ont été enrôlées sur la liste électorale et ont également pu voter aux élections communales et municipales de décembre 2024, ce qui a néanmoins généré des tensions entre le pouvoir et l’opposition.
D’autre part, le pays connait un vent de tensions sociales liées à la crise de l’eau et de l’électricité, avec des protestations de la population exprimant son ras-le-bol face aux coupures prolongées.
S’agissant des principaux indices de gouvernance, selon le World Justice Project en 2022, Madagascar occupe le 111ème rang sur 140 pays au classement mondial en matière de l’État de droit (112ème sur 139 en 2021). Pour l’Indice de Perception de la Corruption, la dernière valeur de 2023 pour Madagascar est de 25 points mettant en évidence une régression d'un point par rapport au score de 2022.
La validation du Plan National de la Décentralisation Emergente (PNDE) en 2023 insuffle une nouvelle dynamique pour la relance du processus de décentralisation et de territorialisation des politiques publiques dans le pays. Elle est accompagnée par des reformes dans d’autres secteurs comme le foncier à travers l’adoption du Programme National Foncier – Phase II qui couvre la période de 2024-2030.
L'appui dans le domaine de la gouvernance
Pour appuyer le pays à faire face à ces défis, le Système des Nations Unies a retenu parmi ses priorités stratégiques pour le cycle de programmation 2024-2028 « le renforcement de la bonne gouvernance, l’État de droit et la sécurité́ ». Cette démarche s’aligne avec la nouvelle Politique Générale de l’Etat 2024 – 2028. Elle est aussi en parfaite cohérence avec les orientations stratégiques de la Politique Nationale de la Bonne Gouvernance.
Le nouveau Document du Programme Pays 2024-2028 confirme le positionnement du PNUD par rapport à la thématique de la bonne gouvernance, notamment à travers l’Effet 1 intitulé : « La population malagasy, en particulier les personnes laissées de côté, jouissent de leurs droits, dans un climat de stabilité politique, de cohésion sociale et de paix durable, où le contrat social est renforcé ».
Le PNUD, en partenariat avec les acteurs clés étatiques et non étatiques, s'engage à :
- Renforcer le processus démocratique à Madagascar en soutenant les efforts visant à :
- assurer des élections crédibles, transparentes et inclusives.
- promouvoir les espaces civiques et démocratiques pacifiques.
- prévenir les conflits et consolider la paix.
- reformer le système juridique.
- favoriser l’accès à l’information et la liberté d’expression.
- encourager la participation citoyenne et l’engagement civique.
- Renforcer l’État de droit à Madagascar, en :
- renforçant le système judiciaire, y compris les mécanismes informels et formels
- améliorant la confiance dans le système judiciaire et l’accès à la justice
- raffermissant les cadres légaux et institutionnels de lutte contre la corruption
- soutenant les organisations de la société civile et les initiatives des médias axées sur la défense de l’état de droit.
- Soutenir une approche novatrice de la gouvernance inclusive et numérique à Madagascar, visant à :
- garantir l’accessibilité et la qualité des services publics, et qu’ils soient fournis par une administration publique efficace et transparente.
- Accompagner le développement territorial inclusif, équilibré et durable à Madagascar en :
- appuyant l’exécution concrète du plan national de décentralisation émergente (PNDE)
- renforçant la planification administrative infranationale et l’adaptation des objectifs de développement durable aux réalités locales pour un développement territorial inclusif, équilibré et durable.