Le premier Pôle Anti-Corruption (PAC) d’Antananarivo a été inauguré ce jour en la présence de Monsieur le Président du Sénat, Madame le Garde des Sceaux - Ministre de la Justice et de Madame la Coordinatrice du Système des Nations Unies - Représentante Résidente du PNUD au sein de l’Immeuble CNaPS 67Ha.

Basé à Antananarivo, le Pôle Anti-Corruption est la juridiction spécialisée qui traitera désormais les dossiers de corruption, y compris les infractions économiques et financières. Les affaires proviendront du BIANCO, du SAMIFIN ainsi que de la Police et de la Gendarmerie Nationales. D’autres PAC seront progressivement installés dans les chefs-lieux de Province afin d’assurer une décentralisation de la lutte contre ce fléau.

INDEPENDANCE – POUVOIR – COORDINATION sont les mots qui peuvent définir le PAC qui va non seulement compléter les lacunes dans la répression des actes de corruption et assimilés, mais aussi renforcer la confiance de la population malagasy dans la disponibilité d’un système effectif de lutte contre la corruption.

INDEPENDANCE : Les magistrats et les personnels administratifs ont été recrutés par sélection après appel à candidatures, entretiens et enquête de moralité. Par ailleurs, le PAC tient une organisation spécifique :

·       sur le plan juridictionnel : il est inséré dans le dispositif judiciaire ;

·      sur le plan administratif : il dispose d’une ligne budgétaire autonome dans la loi de Finances ;

·      les membres du PAC (magistrats et administration) sont protégés par un mandat de quatre ans qui ne peut être écourté que par décision d’un Comité de Suivi et Évaluation composé du Ministre de la Justice, du Président du CSI, du Directeur Général du BIANCO, du Directeur Général du SAMIFIN et d’un représentant de la société civile. Ce Comité est saisi par le Coordonnateur National de toute difficulté de fonctionnement sans pour autant entrer dans le traitement des dossiers. Ses décisions sont prises collégialement.

POUVOIR : le PAC prend désormais la place de la Chaîne Pénale Anti-corruption en fonction depuis 2004.

COORDINATION : La gestion administrative du PAC est assurée par une Coordination Nationale, dirigée par un Coordonnateur National ayant rang de Directeur Général.

Cette inauguration intervient après la prestation de serment du Chef de Siège et du Chef du Ministère Public de la juridiction de second degré du PAC Antananarivo, qui s’est tenue le même jour, dans la matinée, à la salle d’audience de la Cour Suprême. L’inauguration été ensuite suivie de l’installation des Magistrats des Juridictions du premier et second degré (Première Instance et Cour d’Appel).

Les autorités présentes se sont accordées à noter les lourds défis qui attendent ces nouveaux magistrats dont il faut retenir l’adoption de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites, la loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la décentralisation des PAC au niveau provincial.