Note d’information sur la mise en œuvre de la Contribution Déterminée au niveau National (CDN) du Mali dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le Climat

3 juin 2020

@PNUD MALI

Situé dans la zone sahélienne, le Mali est l'un des pays les plus affecté par les changements climatiques. La variabilité et le changement climatique affectent les moyens de subsistance des populations et touchent les tous les secteurs clés de l'économie.

Afin de renforcer les capacités des différents acteurs à faire face aux défis des changements climatiques et de respecter ses engagements internationaux dans le domaine du climat dans le cadre de la mise en œuvre des accords de Paris, le Mali ambitionne de mettre en œuvre un développement économique durable, inclusif, résilient au changement climatique et à faible émission de gaz à effet de serre.

L'accord de Paris est le premier accord universel sur le climat et le réchauffement climatique . Il fait suite aux négociations qui se sont tenues lors de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques (COP21) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Fruit d'un processus entamé depuis plusieurs années, l'Accord de Paris concrétise l'espoir d'un engagement global des Etats et d'un renforcement des mesures prises pour lutter contre les changements climatiques. Il trace la feuille de route de l'action climatique internationale pour les années à venir, et inclut, pour la première fois, l'ensemble des Parties à la CCNUCC.

La principale innovation issue de l'Accord de Paris consiste en la mise en place de Contributions Déterminées au niveau National, qui sont des engagements pris par les Etats Parties eux-mêmes, conformément aux principes fondateurs de la CCNUCC que sont l'équité, les responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives au regard des réalités nationales.

Les CDN sont soumis à tous les cinq ans au secrétariat de la CCNUCC (2020, 2025, 2030). Les nouvelles CDN représenteront une progression par rapport aux précédents et marqueront des ambitions plus élevées.

En ratifiant, le 23 septembre 2016, ledit Accord, le Mali, bien que considéré comme puits de carbone, a confirmé son engagement à contribuer à l'ambition collective de limiter d’ici à la fin du siècle l’augmentation de la température globale de la planète sous la barre de 2°Celsius, voire 1,5°C, par rapport aux niveaux préindustriels.

Avec l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, la mise en œuvre des Contributions Déterminée au niveau National devient une nécessité. Le Mali est fortement résolu à honorer ses engagements à travers des actions dont nous pouvons citer entre autres :

-  La mise en place d’un comité de suivi de la mise en œuvre de la CDN ;

-  Le développement d’une feuille de route regroupant une série de mesures devant permettre de renforcer les institutions dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi et évaluation des CDN ;

-  L’élaboration d’un plan d’investissement devant permettre d’atteindre les objectifs de réduction;

-  L’élaboration d’une stratégie d’engagement du secteur privé ;

-  Organisation des ateliers d’information, de sensibilisation et d’appropriation sur la CND auprès des acteurs de la société civile, du secteur privé, des collectivités et des parlementaires ;

Par ailleurs, le Mali est également engagée dans la coalition mondiale sur les CDNs, le NDC Partnership, qui regroupe des pays développés, des pays en développement, ainsi que des institutions internationales. Ce partenariat, lancé lors de la COP 22 à Marrakech,  apporte un appui technique et financier au Mali afin de réaliser les objectifs ambitieux de sa nouvelle CDN qui cadrent avec le Cadre Stratégique pour la Relance Économique et le Développement Durable (CREDD 2019-2023, l’objectif spécifique 12: Promouvoir une économie verte à travers une gestion des ressources naturelles et une lutte efficace contre le réchauffement climatique), les Plans de Développement Économique, Social et Culturel (PDESC) de certaines collectivités, ainsi que les objectifs de développements durables (ODDs). La nouvelle CDN est une réelle opportunité pour un changement structurel de l’économie malienne en vue d’une économie à croissance rapide inclusive et sobre en carbone. 

La feuille de route de mise en œuvre de la Contribution Déterminée au niveau National du Mali s’inscrit en droite ligne de cet engagement. Elle a été élaborée suivant une démarche participative et itérative avec l’implication de toutes les parties prenantes (Etat, secteur privé, société civile, collectivités territoriales, partenaires techniques et financiers). C’est un document évolutif en fonction du contexte des négociations climatiques internationales et de la disponibilité des financements.

La feuille de route de mise en œuvre de la CDN du Mali 2017-2020 est structurée autour des six composantes ci-après :

-  gouvernance ;

-  communication/renforcement de capacités ;

-  adaptation ;

-  atténuation ;

-  MRV/Suivi de la mise en œuvre de la CDN ;

-  Financement.

Pour le Mali le niveau des ambitions de réduction des GES du scénario d’atténuation par rapport au scénario de base (scénario à l’habitude) du Mali est de 29% pour l’agriculture, 31% pour l’énergie et 21% pour le changement d’utilisation des terres et la foresterie.

En matière d’adaptation, la vision du Mali est de bâtir une économie verte, inclusive et résiliente aux changements climatiques.

Le Plan d’Investissement est un document de référence national, de plaidoyer et de mobilisation de ressources. Il vise à solliciter auprès des partenaires nationaux et internationaux des ressources financières pour la mise en œuvre d’initiatives qui permettront au Mali d’améliorer les conditions de vie des populations les plus vulnérables par une meilleure adaptation aux effets néfastes des changements climatiques, d’honorer ses engagements de réductions d’émissions de gaz à effet de serre  contenus dans sa CDN et de mettre en œuvre une économie prospère.

Au terme de la mise en œuvre de la première génération de CDN, il a été constaté que les résultats sont mitigés concernant les objectifs de limitations du réchauffement et on estime que les CDN actuelles donneront lieu à une hausse des températures de 2,9 à 3,4 °C d’ici à 2100.

La réalisation des objectifs de l’Accord de Paris nécessitera de parvenir au plafonnement des émissions dès que possible, puis d’opérer une réduction massive des émissions de GES. C’est pourquoi nombreux sont ceux qui placent beaucoup d’espoir en l’année 2020 pour un retour sur la trajectoire de 1,5 °C et l’endiguement d’une tendance inquiétante à l’augmentation des émissions. L’action climatique transformatrice requise exige un engagement mondial à revoir le niveau d’ambition à la hausse. Cet engagement devra être explicité dans la prochaine génération de CDN, afin de créer les moteurs économiques qui permettront de réorienter les investissements dans les combustibles fossiles et les pratiques à forte intensité de carbone vers des mesures en faveur du climat.

Le PNUD est bien placé pour aider les pays à déployer ces efforts, étant donné qu’il soutient depuis longtemps les processus de CDN à l’échelle mondiale.

S’appuyant sur les expériences et les enseignements tirés de l’aide apportée aux pays dans la mise en œuvre des CDN, l’approche adoptée par le PNUD pour soutenir le renforcement des CDN se fonde sur une série de principes qui semblent être des facteurs clés de réussite, s’agissant d’accélérer la mise en œuvre des CDN et d’encourager une revue à la hausse du niveau d’ambition :

-   Plaider pour une ambition qui soit équitable et juste, et qui contribue à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).

-  Promouvoir des plateformes pan sociales permettant une participation inclusive et transparente à l’action pour le climat.

-  Encourager la participation active du ministère des Finances ainsi que des autres ministères d’exécution clés et des autorités infranationales au processus de renforcement des CDN.

-  Aligner les CDN sur les autres processus régionaux et mondiaux pertinents et veiller à leur harmonisation, afin de promouvoir la cohérence des politiques dans le cadre d’une approche associant l’ensemble des pouvoirs publics. 

-   Systématiquement adopter une approche tenant compte des questions de genre dans le cadre des processus, des politiques et de la programmation des CDN.

C’est dans le cadre de sa promesse climatique pour contribuer à la réussite de l’Accord de Paris, le PNUD a décidé d’apporter un appui à 100 pays dont le Mali pour lancer un processus de participation inclusif et transparent en vue du renforcement de sa CDN d’ici fin 2020, avec une augmentation manifeste du niveau d’ambition. Au Mali, cette promesse se décline par la mise en œuvre d’un projet d’appui à la mise en œuvre de la CDN qui s’articule autour de :

Le processus de révision au Mali a été lancé le lundi 16 mars 2020, au Parc national de Bamako, dans le cadre du projet d’appui à la CDN du PNUD, sous la présidence du Secrétaire Général du Ministre de l’Environnement, l’Assainissement et du Développement Durable, représentant le Ministre et en présence des partenaires techniques et financiers du Mali, des membres du Comité de suivi et de coordination de la mise en œuvre de la CDN issus des structures étatiques,  de la société civile, du secteur privé, des organisations des jeunes et des personnes ressources.

Une feuille de route de la révision a été élaborée et le processus est conduit par l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable avec la participation des ministères sectoriels et l’accompagnement des partenaires techniques et financiers. Les objectifs de cette feuille de route sont notamment :

-  Évaluer l'état de mise en œuvre de la première CDN;

-  Réviser les objectifs de réduction des émissions de GES dans quatre secteurs clés : les 3 secteurs pris en compte par la CDN  2015 (agriculture, énergie, forêts) et deux nouveaux secteurs (déchets ou des transports ou des industries) si les moyens de calcul des GES sont mis en œuvre rapidement;

-  Améliorer la cohérence des dispositions de la CDN avec le cadre macroéconomique national;

-  Définir des indicateurs de suivi et de progrès de la mise en œuvre de la  deuxième CDN;

-  Mobiliser les acteurs à la base, la société civile, le secteur privé (Partenariat Public Privé notamment, d’autres financements innovants) et les collectivités territoriales sur les ambitions de la CDN et sur sa mise en œuvre.

Pour disposer d’une bonne CDN et contribuer de manière efficiente à l’Accord de Paris, un accent particulier devra être mis sur les actions suivantes :

-   Cas du Mali : focus sur l’adaptation aux changements climatiques;

-  Promouvoir des actions multisectorielles (exemple: liens entre énergies renouvelables et l’agriculture);

-  Définir des indicateurs de suivi ;

-  Mettre en place un mécanisme continu de rapportage sur le progrès de la mise en oeuvre de la CDN (y incl. les actions du gouvernement);

-   Forte implication du Ministère en charge des finances.

Les différentes étapes de l'objet de communication pour informer les acteurs sur l'avancement du processus. Il s'agit notamment des phases suivantes:

- Préparation

- Evaluation de la mise en œuvre de la première CDN

- Concertations régionales

- Réalisation des différentes études

- Rédaction / Validation du document de CDN.