Excellence Monsieur le Président du Conseil constitutionnel

Monsieur le représentant du Ministère des Affaires Etrangères,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel,

Mesdames et Messieurs les magistrats de la Cour suprême

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Etat,

Mesdames et Messieurs les parlementaires

Mesdames et Messieurs les magistrats,

Mesdames et Messieurs les avocats

Messieurs les experts venant de France et d’Espagne,

Chers partenaires et collègues,

Mesdames et Messieurs,

C’est avec un grand plaisir et beaucoup d’intérêt que je prends part à la rencontre d’aujourd’hui qui devra permettre clarifier, autant que possible, le processus de traitement de la procédure d’examen des recours en exception d’inconstitutionnalité ainsi que les relations entre les différents intervenants dans la chaîne de traitement.

Il s’agit notamment de clarifier à la fin de cet atelier des aspects suivants :

-        L’organisation du circuit procédural entre le Conseil constitutionnel, les juridictions de renvoi, les parties : comment assurer une bonne circulation de l’exception, établir une relation de complémentarité ;

-        Le déroulement de l’instruction et l’apport des différents services du Conseil constitutionnel, (notamment le service juridique, le greffe, le service de la documentation…) en soutien aux membres rapporteurs pour la prise de décision ;

-        La rédaction de la décision : motivation, accessibilité, instruments utilisés pour expliquer les décisions…

-        Les relations établies, en aval, formelles et informelles, avec les différents intervenants dans le processus (juridictions de renvoi, parlement, gouvernement...) pour la gestion des effets des décisions en exception d’inconstitutionnalité.

Le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) que je représente dans votre pays, depuis 4 mois maintenant, se réjouit d’appuyer une institution aussi prestigieuse que le Conseil constitutionnel. Pour nous, il s’agit d’un partenariat stratégique étant donné que la thématique que nous traitons, aussi technique soit-elle, s’inscrit dans des chapitres très importants que sont l’Etat de droit, les droits de l’Homme et l’accès à la justice qui constituent un point angulaire du mandat du PNUD.

En effet, le projet de partenariat qui lie nos deux institutions depuis mars 2018, porte sur la concrétisation d’un principe d’Etat de droit, des droits de l’homme et d’accès à la justice et portant sur le traitement d’exception d’inconstitutionnalité, nous offre un espace de concertation, d’échanges pour identifier les meilleures pratiques et adopter les mécanismes les plus appropriés au contexte algérien.

A cet effet, l’approche retenue reposerait sur le renforcement des capacités des acteurs, et principalement du Conseil constitutionnel, sur la base des principes stratégiques suivants :

-        Tirer parti de l’avantage comparatif du PNUD et de son mandat de fournisseur neutre d’assistance technique pour apporter aux acteurs un appui adapté, ciblé sur les processus et respectueux de la volonté souveraine des Algériens;

-        Renforcer les capacités des acteurs nationaux (Conseil constitutionnel) pour les aider à assumer pleinement leurs missions;

-        Mettre les conseils techniques, les expériences étrangères et les leçons tirées à la disposition des acteurs algériens.

En outre, le projet vise des objectifs transversaux qui sont :

•        La mise en œuvre de la Constitution.

•        La confiance des citoyens dans les institutions.

•        La transparence et la lutte contre la corruption.

•        La participation des citoyens à la vie publique

Le soutien au Conseil constitutionnel, visant plus d’efficacité, d’ouverture et de redevabilité, sera mis en œuvre à travers diverses activités structurées autour de trois piliers consistant dans 1. Le renforcement de l’efficacité du Conseil constitutionnel, 2. L’appui à la mise-en–place de la réforme instaurant l’exception d’inconstitutionnalité et 3. Le renforcement des capacités des acteurs intervenant dans la procédure d’exception d’inconstitutionnalité.

Et comme je l’avais mentionner au début de mon propos, si ce partenariat s’inscrit en ligne droite avec  le mandat du PNUD,  il s’inscrit également en adéquation avec l’agenda 2030 notamment l’objectif du développement durable (ODD 16) qui vise à « promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable , assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ».

La pertinence de notre appui réside notamment dans le fait que le principe d’exception d’inconstitutionnalité contribue directement à 3 cibles visées par l’ODD 16 . Il s’agit en effet de la cible (16.3 : •« Promouvoir l’Etat de droit au niveau national et donner à tous l’accès à la justice dans les conditions d’égalité  ), de la cible (16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux et la cible (16.b :promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable).

Et comme nous entamons en ce mois de janvier 2020, la décennie de l’action ou nous devons redoubler nos efforts,  pour accélérer nos réalisations et transformer le monde et sauver la planète, je voudrais souligner la disponibilité du PNUD pour appuyer les efforts de l’Algérie dans ce sens.

Les sept axes de révision constitutionnelle entamée en ce mois de janvier, par l’Algérie, constituent des champs de réformes structurelles importantes et d’opportunités de coopération.

Je souhaite plein succès à vos travaux,