Le PROSMED renforce la présence et les capacités des forces de sécurité intérieure en matière de police judiciaire
12 septembre 2023
Depuis 2012, le Mali fait face à une crise sécuritaire qui s’est progressivement étendue du Nord au Centre du Mali avec la diffusion de l’extrémisme violent et l’instrumentalisation des conflits intercommunautaires. Cette crise a fait ressortir les faiblesses du secteur de la sécurité et a fortement affecté l'accès des populations aux services de sécurité. Pour répondre à cette situation, plusieurs réformes ont été initiées depuis 2014 par les autorités maliennes afin d’opérer une transformation profonde de ce secteur. Une Loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure a notamment été adoptée en 2017 - couvrant une période de 5 ans (2017-2021) - qui prenait en compte plusieurs besoins : recrutements, formation du personnel, équipement, réalisation d’infrastructures et amélioration des conditions de vie et de travail des agents de sécurité. Malgré ces initiatives, de nombreux défis subsistent, notamment en termes de présence sur le terrain, d’efficacité de la police judiciaire et de confiance des populations.
En vue de contribuer aux efforts entrepris par le Gouvernement malien pour surmonter ces défis, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et ONU Femmes, ont prévus, dans le cadre du Programme d’appui à la Stabilisation du Mali à travers le renforcement de l’État de Droit (PROSMED) d’appuyer le renforcement de la présence et des capacités des forces de sécurité intérieure en matière de police judiciaire. Ce programme, dont la mise en œuvre a démarré en 2020, est réalisé en partenariat avec plusieurs ministères, dont le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile (MSPC) et bénéficie du financement de plusieurs partenaires techniques et financiers dont le Fond du Secrétaire Générale des Nations Unies pour la consolidation de la paix (PBF).
En 2021, en partenariat avec le MSPC, le PROSMED a réalisé une analyse participative du fonctionnement et des besoins des acteurs de la sécurité auprès d’un échantillon de 2 commissariats de police, 2 brigades de gendarmerie, 1 poste de police et 1 poste de gendarmerie. Les défis majeurs constatés sur le terrain s’articulaient autour de plusieurs points : l’insuffisance des infrastructures et des équipements de sécurité, la faible capacité des unités d’enquête de police qui a pour impact de fragiliser le bon fonctionnement de la Justice, le manque de formation spécialisée continue pour le personnel dédié aux missions d’enquête, l’absence d’équipement pour la gestion des scènes de crime, la faible instruction sur la dimension genre limitant les capacités d’action au profit des femmes et celles survivantes des VBG, et enfin, l’absence de contrôles étroits des autorités hiérarchiques et judicaires.
Dans le but d’aider les services de sécurité dans l’amélioration de l’efficacité et de la transparence de leurs services, un plan d’action de renforcement des capacités de la police et de la gendarmerie a été formulé et validé par le MSPC. De janvier 2022 à nos jours, sa mise en œuvre a permis de former 739 Agents de Police Judiciaire (APJ) et Officiers de Police Judiciaire (OPJ) dont 13% femmes des régions de Ségou, Koutiala, San, Mopti, Bandiagara, Douentza, Gao, Ménaka, Nara, Nioro et Kayes en partenariat avec les Directions Générales de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale ainsi que les écoles de police et de gendarmerie.
Les sessions de formation, constituées de cas pratiques abordés en équipes composées de policiers et gendarmes, ont couvert des sujets tels que la planification et direction d’enquête, les Droits de l’homme et la déontologie, les techniques d’auditions, ainsi que le genre et les droits des femmes. Selon un Officier de Police Judiciaire de la Région de Ségou « depuis ma formation de base, je n’avais pas reçu de formation spécifique sur la planification et la direction des enquêtes. A travers cette formation j’ai réalisé que je travaillais en dehors du cadre légal prévu par le code de procédure pénale car la routine quotidienne avait pris le déçu sur les procédures de droit qui consacrent mon travail ».
Un Officier de Police de Judiciaire de Kayes souligne que « ces formations sont très bénéfiques pour nous car selon moi, elles permettent aux Agents et Officiers de Police Judiciaire de briser la glace et d’épouser une vision commune autour des défis, obstacle et opportunité pour la réussite d’une enquête de police. Et d’autre part, elles permettent aux Agents et Officiers de Police judiciaire de la Police et de la Gendarmerie de se rapprocher, renforcer la cohésion entre les deux corps et mieux comprendre l’organisation de la chaine judiciaire ».
Les participants de Gao, Ansongo et Ménaka ont en outre souligné que ces formations tombent dans une période où il y a une forte demande de la population en matière d’enquête et de poursuite sur les cas assassinats et le grand banditisme qui fragilise le contexte sécuritaire.
Ces cycles de formation ont été une réussite grâce à l’engagement soutenu du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile (MSPC), des Directions Générales de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, et des autorités régionales. Ils ont permis aux APJ et OPJ policiers et gendarmes de se rapprocher et constater ensemble les défis liés à une meilleure communication et la collaboration entre eux pour la satisfaction de leurs usagers.
Durant les prochains mois, le programme prévoit d’appuyer la création d’espace d’échange, d’apprentissage et d’action entre les commissariats de police, brigade de gendarmerie et les juridictions pour l’amélioration de la communication et la collaboration entre les unités d’enquête et les tribunaux ainsi que la mise en place d’un espace d’apprentissage au niveau de chaque cercle pour l’amélioration continue de la performance des services de sécurités et judiciaires en matière de police.