LocationsLe PNUD appuie le processus de déclaration du patrimoine familial en RDC
21 juillet 2024
Le Procureur général a assisté aux travaux
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’appui à la lutte contre la corruption, le PNUD s’est lancé dans le processus d’appui à la déclaration du patrimoine familial des membres du Gouvernement national et provincial ainsi que des mandataires publics. L’activité inaugurale de cette initiative a débuté par les travaux de réflexion et d’échanges sur la déclaration du patrimoine familial des membres du gouvernement et des mandataires publics organisés à Kinshasa par l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) avec l’appui technique et logistique du PNUD.
Des délégués du Gouvernement provincial, des institutions publiques participent à cette session
L’organisation de ces travaux a été motivée par le contexte actuel relatif à l’investiture des nouveaux membres du Gouvernement national et provincial et le départ des anciens ministres. En effet, la Constitution exige qu’avant l’entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.
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Ces travaux ont été facilités par le Procureur général près la Cour constitutionnelle qui a reconnu les limites légales qui ne permettent pas de publier la déclaration du Patrimoine. Pour ce faire, il a préconisé une réforme législative qui offrirait la possibilité de publier au Journal Officiel la déclaration du Patrimoine et la réception de la dénonciation populaire en cas de fausse déclaration. Ils ont connu la participation de 62 personnes (12 femmes et 50 hommes) venues représenter les institutions, les services publics et les structures intervenant dans le secteur de la justice, la promotion de la bonne gouvernance ainsi que la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux, les flux financiers illicites en RDC.
