PNUD-CNIDH : publication des rapports de visite des lieux de privation de liberté

29 novembre 2024
 PNUD-CNIDH : publication des rapports de visite des lieux de privation de liberté

Le président de la CNIDH faisant une présentation à l'audience

©UNDP Burundi-2024

Le 28 novembre 2024, la CNIDH (Commission nationale indépendante des Droits de l’Homme) a présenté aux donateurs, partenaires gouvernementaux et journalistes, à Bujumbura, les résultats du suivi de la situation des droits humains dans les lieux de privation de liberté, dans toutes les communes des provinces de Makamba, Bururi, Mwaro, Gitega et Karusi. Cette activité, qui s’est déroulée sur une période de trois mois, s’inscrit dans le cadre du projet « Appui à l’accès à la justice, à l’État de droit et à la cohésion sociale au Burundi », financé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). La présentation de ces résultats aux partenaires publics et privés, nationaux et internationaux de la CNIDH répond au principe auquel cette dernière est vouée, à savoir « bien faire et le faire savoir », dans le but ultime de mobiliser les ressources et les énergies en faveur du respect des droits humains.

C’est dans le cadre de la protection et de la défense des droits humains — l'une des trois missions de la CNIDH — que des visites, parfois notifiées, parfois inopinées, ont été effectuées. Lors de ces visites, la CNIDH a enregistré des irrégularités et des violations des droits des personnes privées de liberté, qui ont ensuite été rapportées aux partenaires de la CNIDH. Parmi les violations les plus importantes, la CNIDH a retrouvé notamment des atteintes au droit d’être informé des faits pour lesquels on est poursuivi, la rétention de mineurs pénalement irresponsables, l’absence de qualification des infractions, le dépassement du délai légal de garde à vue, l’absence de procès-verbaux de garde à vue dressés par les OPJ, etc.

Pour chaque visite des cachots ou des prisons, la CNIDH avait avec elle une liste exhaustive sur laquelle elle notait chaque type d'irrégularité, les conditions des lieux de détentions, le nombre de femmes, d'hommes et d'enfants détenus, ainsi que le nombre de personnes qui pouvaient être libérées après la visite de la CNIDH. Lorsque la CNIDH effectuait des visites annoncées et qu'elle avait l'impression de ne pas voir toute la réalité, elle revenait parfois le lendemain par surprise et pouvait trouver davantage de détenus cachés par les gardiens de prison la veille. En tout, la CNIDH a effectué 92 visites des lieux de détention du 28 juillet 2024 au 20 septembre 2024. Cette activité a concerné 992 retenus, dont 832 hommes, 111 femmes, 44 garçons mineurs et 5 filles mineures. Grâce au plaidoyer de la CNIDH, 221 retenus, dont 176 hommes, 31 femmes, 12 garçons mineurs et 2 filles mineures (soit 22,28 %) ont pu être libérés immédiatement.

Le souci de la CNIDH n’était pas seulement de dénoncer les irrégularités et violations, mais aussi de trouver, avec ses partenaires, des solutions urgentes et appropriées pour ces situations. La CNIDH a rappelé ses compétences lors de ces visites : toute violation des droits humains peut être portée à la CNIDH, qui a l’obligation d’y donner suite ; lorsque la CNIDH rencontre des cas nécessitant une attention particulière lors de ses visites, elle peut les transmettre au Parquet général de la République — parfois, la CNIDH et le Parquet général effectuent des visites conjointes des lieux de détention ; la CNIDH a également un droit d’accès à toute information, y compris les dossiers en cours de traitement. Les recommandations de la CNIDH ont porté sur plusieurs points, notamment : renforcer le budget du Ministère de l’Intérieur pour la prise en charge des détenus dans les cachots, renforcer l’appui aux OPJ, pour lesquels la CNIDH avait constaté un manque de cartes professionnelles, et améliorer les mécanismes de sanctions à l’encontre des personnes ayant violé les droits des détenus.

Le président de la CNIDH, Dr Sixte Vigny Nimuraba, a rappelé que toute société est artisan de son propre bonheur ou des maux dont elle souffre, et qu’il existe partout des personnes qui causent du tort à leurs semblables en violant les normes sociales. Dans un cas ou l’autre, des mesures privatives de liberté sont prises à leur encontre, soit pour protéger les membres de la société où vivent ces contrevenants, soit pour protéger ces auteurs eux-mêmes contre la justice populaire. L’objectif est de s’assurer que les conditions de détention respectent la loi et les droits humains.