En partenariat avec l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption, la Direction Générale des Douanes, le Programme des Nations Unies pour le développement et dans le cadre du projet de coopération PNUD-INLUCC : « Renforcement de la Gouvernance Démocratique et de la Redevabilité Publique en Tunisie », appuyé par l’Agence Coréenne de Coopération Internationale (KOICA), un atelier technique a été organisé les 17 et 18 octobre 2018 à Hammamet. Son principal objectif était la finalisation du diagnostic des risques de corruption et l’élaboration d’une matrice d’actions concrètes prioritaires et à fort impact pour renforcer l’intégrité et l’efficacité des services de la Direction des Régimes Douaniers (DRD).

Troisième site douanier pilote des “îlots d’intégrité” (avec les postes frontaliers de la Goulette-Nord et Ras Jedir), la Direction des Régimes Douaniers (DRD) est une direction technique centrale qui a pour mission, entre autres, de veiller à la mise en œuvre des lois et règlements en matière de régimes économiques et d'étudier et proposer les moyens tendant à la simplification des procédures douanières. L’intervention représente un enjeu majeur de gouvernance  économique de premier plan puisque la Direction concentre la quasi-totalité des procédures techniques (75%) en douane et dispose d’un panel d’interventions assez large allant du suivi direct de certaines procédures à la contribution dans la conception de la stratégie économique du pays.

A l’occasion de cet atelier, M. Youssef Zougahi, Directeur Général des Douanes a rappelé que la douane s’était volontairement engagée dans la démarche des îlots d’intégrité. Il a, par ailleurs, affirmé que « Renforcer l’intégrité dans le secteur de la douane est la priorité absolue et que renforcer l’intégrité dans ce secteur permettra de promouvoir le positionnement et le rôle stratégique de la douane tant au niveau social que politique, sécuritaire et économique en améliorant l’investissement, la compétitive, l’emploi mais aussi les services et la confiance des citoyens. »

La forte mobilisation et les efforts engagés dans le cadre de l’îlot douane doivent se poursuivre, a déclaré M. Chawki Tabib Président de l’INLUCC. Il a poursuivi : « La douane a réalisé des avancées significatives permettant de renforcer l’intégrité, la transparence, la redevabilité, mais aussi la performance et l’efficacité des services. Continuons les efforts engagés pour améliorer le cadre et les conditions de travail des agents douaniers : deux éléments déterminants pour renforcer l’intégrité au niveau du secteur douanier malgré les défis et les difficultés rencontrées. Communiquer autour de ses efforts, sensibiliser davantage est primordial.  Félicitions, dans ce sens les efforts et les initiatives de la douane pour renforcer la communication en élaborant et publiant son premier journal de la douane (Octobre 2018). Restons conscients que le chemin est difficile et long mais rappelons aussi que la bataille est gagnée d’avance : l‘Histoire en est témoin : les mouvements de lutte contre la discrimination, pour la liberté d’expression, tant d’exemples qui prouvent que la lutte contre la corruption est une bataille gagnée d’avance même si beaucoup reste à faire ».

Mme Thouraya Bekri coordinatrice du projet « Renforcement de la Gouvernance Démocratique et la Redevabilité publique en Tunisie », a réaffirmé l’engagement du PNUD pour soutenir et accompagner les efforts d la Tunisie pour compléter la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique adéquat permettant de renforcer les mécanismes de transparence et de redevabilité . Le PNUD continuera a appuyer la douane, pour développer les capacités en matière de gouvernance, à mobiliser l’expertise et les partenariats nécessaires pour la mise en œuvre des plans d’actions des sites pilotes et identifier une stratégie de généralisation, basée sur les dynamiques de changement observées. L’impact de ces actions devrait permettre de renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions et d’améliorer les indicateurs internationaux de la Tunisie en matière d’attractivité de l’investissement ».

A la lumière des expériences internationales et de la réalité du secteur, avec l’appui du Directeur de la DRD, M. Hédi Sefer ainsi qu’une double expertise  nationale et internationale, durant deux jours, les participants, douaniers, représentants du secteur privé, opérateurs économiques, élus de l’Assemblé des Représentants du Peuple, représentants des services de la Gouvernance auprès de la Présidence du Gouvernement et représentants de l’INLUCC, ont discuté la conformité des services de la DRD par rapport aux standards internationaux et ont analysé les risques de corruption et les failles liées  principalement aux quatre axes exposant à des vulnérabilités à la corruption : (1) L’accès, la diffusion et l’actualisation de l’information, (2) Procédure d'octroi, facilitation et  simplification de la procédure, (3) Attribution et compétence de la DRD et (4)Procédures de dédouanement et contrôle des Régimes douaniers.

A la fin de l’atelier, des recommandations opérationnelles ont été formulées, parmi lesquelles :

·        Réactualiser urgemment les informations et les systèmes existants.

·        Activer la mission de conseil aux entreprises et associer le secteur privé, mais aussi les autres administrations intéressées, les associations professionnelles, les transporteurs, les transitaires, les autorités portuaires et aéroportuaires, pour optimiser le rôle économique des Régimes douaniers.

·        Décentraliser les services dans le cadre du projet de réorganisation de la Direction Générale de la Douane actuellement en cours d’examen, une occasion pour repenser cette distribution des compétences et responsabiliser au mieux les services déconcentrés.

·        Simplifier et renforcer la transparence et l’informatisation des procédures.

·         Moderniser le contrôle en matière de régimes douaniers et revoir les modèles actuels de surveillance.