Contexte :

La Tunisie s’est engagée depuis janvier 2011 sur la voie d’une transition démocratique dont elle a franchi avec succès plusieurs étapes fondamentales, avec l’adoption d’une constitution en 2014 et l’organisation d’élections législatives et présidentielles. L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dispose, dans le nouveau régime politique mis en place, de larges compétences en matière de législation, de débats des politiques publiques et de contrôle de l’action gouvernementale.

Elle fait face, à ce titre, et au-delà des défis institutionnels, sociaux et économiques, à l’enjeu principal de faire aboutir une réelle transformation politique vers un système de gouvernance bénéficiant de la confiance des citoyens au sein duquel un parlement ouvert, transparent et pluriel occupe une position axiale. Convaincu de l’importance du rôle des Assemblées dans le succès des processus de transformations politiques, le PNUD a accompagné l’Assemblée nationale constituante durant toute la phase d’élaboration de la Constitution en mettant en place un projet d’appui transversal.

Cet appui s’est poursuivi dans le cadre d’un projet d’appui à l’Assemblée des Représentants du Peuple qui a débuté le 15 avril 2015. Ce projet, dont le plan d’action, la pertinence et la durabilité de l’impact ont été largement débattus avec l’ARP lors de la phase de préparation, vise à soutenir l’Assemblée dans la mise en œuvre de la Constitution et à appuyer les différents acteurs parlementaires, élus et administration, dans l’exercice de leurs fonctions.

Objectifs :

L’objectif principal du projet vise à soutenir la gouvernance démocratique inclusive et efficace, à travers un appui à l’Assemblée des Représentants du Peuple, afin de renforcer la participation politique, la transition ainsi que le développement humain et durable, et donc de répondre aux défis actuels de la Tunisie.

Le présent projet s’articule en outre, dans ce cadre, avec les divers projets du PNUD en Tunisie qui soutiennent notamment le processus électoral, la lutte contre la corruption, la décentralisation et le développement local, l’économie solidaire, la Justice transitionnelle, la société civile, etc.

Il vise par ailleurs des objectifs transversaux (correspondant aux défis de la Tunisie) qui sont :

• La mise en œuvre de la Constitution,

• La confiance des citoyens dans les institutions (notamment le parlement),

• La transparence et la lutte contre la corruption,

• Le développement économique et régional,

• La participation des jeunes et des plus marginalisés,

• La participation des femmes 

Le soutien à l’Assemblée des Représentants du Peuple, visant plus d’efficacité, d’ouverture et de redevabilité, est mis en œuvre à travers diverses activités structurées autour de deux piliers consistant dans 1. Le renforcement de l’efficacité de l’ARP et 2. Le renforcement de la fonction de représentation et de la transparence de l’Assemblée. Les différentes activités de soutien, mises en œuvre par le projet, visent donc à répondre aux besoins de l’Assemblée pour s’acquitter de ses fonctions parlementaires et remplir son rôle clé en tant qu’institution représentative dans le système démocratique tunisien. En effet, la transition démocratique en Tunisie peut être renforcée notamment par le rôle de passerelle que l’Assemblée peut jouer entre l’État et les citoyens. L’Assemblée des Représentants du Peuple renforcée, efficace, ouverte et redevable permet ainsi la mise en place de processus, de mécanismes et de politiques participatifs et inclusifs qui contribuent à la consolidation de la transition démocratique, à la mise en œuvre du contrat social ainsi qu’à l’édification de l’Etat et au développement du pays.

Réalisations :

• Une Académie Parlementaire a été créée en décembre 2016 avec l’appui du projet, et constitue un nouvel espace de coopération dans le cadre duquel sont organisées chaque année : 1. des sessions de formation sur les fonctions parlementaires ainsi qu’en techniques de communication et en langue anglaise, des sessions de formation ponctuelles de courte durée sur des thématiques spécifiques ainsi que 2. des journées parlementaires, répondant aux besoins des commissions et offrant une plateforme de réflexion et d’information sur les projets de loi.

• Un roster d’experts nationaux de haut niveau a également été mis en place pour compléter l’appui aux fonctions législative et de contrôle, ainsi qu’aux commissions parlementaires, apportant à travers des rapports d’étude et d’analyse, une expertise technique utile aux commissions et aux instances administratives de l’Assemblée.

• Appui à l’unité de contrôle de l’Assemblée à travers, le développement et la mise en place d’une plateforme de gestion des questions écrites et orales et, d’autre part, la formation des conseillers de commissions et cadres de l’administration en matière d’évaluation des politiques publiques.

• Mises en place du nouveau système d’information, qui grâce à une plateforme numérique innovante fait de l’ARP un parlement moderne, ouvert et transparent. Une plateforme d’inclusion de la société civile est venue compléter ce système et renforcer l’ouverture de l’Assemblée, et constitue un espace d’échange et une pépinière d’idées, de propositions et d’amendements de lois, favorisant la représentativité des députés et faisant remonter les préoccupations et propositions des citoyens et de la société civile, vers les élus.

• Création et mise en place d’un centre médias moderne et fonctionnel, offrant des espaces dédiés au travail des journalistes, aux interviews radiophoniques et télévisées, ainsi qu’une salle de conférence de presse équipée.

• Un projet de plan stratégique de développement de l’ARP à l’horizon 2030 ainsi qu’un programme d’actions prioritaires pour les cinq prochaines années ont été finalisé suite à un processus inclusif et participatif qui a permis d’arrêter la vision stratégique et les valeurs qui la soutiennent.

• La mise en œuvre de l’autonomie administrative et financière de l’ARP. L’accompagnement et l’expertise technique fournie par le projet a permis d’avancer avec les recommandations du plan stratégique de développement de l’Assemblée, horizon 2030, en finalisant, d’une part, la mise en œuvre de l’autonomie financière et d’autre part, l’élaboration de l’étude portant sur l’urbanisation numérique des espaces de l’ARP.

• Un noyau constitutif de femmes parlementaires (caucus femmes) a travaillé avec l’appui du projet sur une proposition d’amendement au projet de loi organique du budget afin d’y introduire une disposition spécifique consacrant la budgétisation sensible au genre. Cette proposition d’amendement fut formulée et portée par ce même groupe de femmes parlementaires et adoptée en plénière le 31 janvier 2019. Même si l’expression « genre » n’apparaît toujours pas textuellement, la formulation l’implique sans équivoque. L’article prévoit, en effet, la garantie de « l’égalité et équivalence des chances entre femmes et hommes et de façon générale entre toutes les catégories sociales sans discrimination ». Le projet prévoit d’apporter, durant la période avenir, un appui à la formalisation et à l’action du groupe de femmes parlementaires récemment créer.