La corruption est un phénomène social, politique et économique complexe, qui touche tous les pays. Elle sape les institutions démocratiques, ralentit le développement économique et contribue à l'instabilité gouvernementale. Elle touche tous les domaines de la société et a un impact direct sur la réalisation des objectifs de développement durable.

Au Mali, la problématique de la corruption était déjà bien présente avant 2012, mais elle s’est renforcée ultérieurement à cause de l’instabilité politique et de la crise multidimensionnelle que traverse actuellement le pays. Plusieurs réformes avaient d’ailleurs été réalisées - depuis les années 80 jusqu’à la tenue, en 2008, des États généraux sur la corruption et la délinquance financières au Mali - sans qu’elles ne permettent d’endiguer ce phénomène.

Le classement du Mali dans les indices de corruption basés sur des enquêtes d'opinions d’experts et de citoyens confirme cette situation. Le Mali obtient en effet une note de 30 sur 100 à l’indice de perception de la corruption 2020 de Transparency International (129 sur 179) et les indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale et de l’indice Mo Ibrahim de la gouvernance africaine dressent un tableau similaire.

Les accusations de corruption et de mauvaise gouvernance, ont d’ailleurs été - avec la situation d’insécurité persistante et la contestation des résultats des élections législatives qui se sont tenues en mars et avril 2020 - l’une des principales causes du mouvement de protestation populaire qui a porté à la mise en place, en octobre 2020, d’un processus de transition qui devra aboutir à l’organisation d’élections générales. Cette question figure parmi les priorités de la charte de la transition, mais aussi de l’accord pour la paix et la réconciliation[1] et des conclusions du dialogue national inclusif organisé en 2019 et cette question est en outre la première priorité parmi les attentes des populations vis-à-vis de la transition[2].

Un appui des Nations Unies au renforcement de la prévention et de la lutte contre la corruption

Depuis janvier 2020, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ONU Femmes et la MINUSMA ont démarré la mise en œuvre du programme conjoint d’appui à la stabilisation du Mali à travers le renforcement de l’État de Droit (PROSMED). Ce programme bénéficie de l’appui de plusieurs partenaires techniques et financiers dont le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Danemark. Il inclut un axe dédié à la prévention et la lutte contre la corruption au sein des services publics, et en particulier, ceux de la sécurité et de la justice.

LePROSMED a prévu d’appuyer certains organes de contrôle et de répression de la corruption et d’améliorer la coordination des acteurs sur ce sujet à travers le développement d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Des activités sont en outre prévues pour appuyer la prévention et la répression de la corruption au sein des institutions de sécurité et la justice. Enfin, le projet prévoit un appui à la société civile malienne pour qu’elle puisse accroître ses capacités de documentation des cas de corruption afin de pouvoir renforcer son plaidoyer sur cette question cruciale pour le développement du Mali.

Appui à la création et au fonctionnement du pôle national économique et financier

À la suite d’une évaluation des besoins des acteurs en charge de la prévention et de la lutte contre la corruption réalisée en mars 2020[3], le PROSMED a démarré une série d’appui au pôle économique et financier de Bamako. Ce soutien a concerné notamment les 35 agents et officiers de la police judiciaire de la brigade financière du pôle qui ont bénéficié de formations spécialisées en technique et méthodologie d’enquête des dossiers de corruption. Le programme a en outre appuyé le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme pour l’élaboration d’un avant-projet de loi afin de renforcer les capacités et l’autonomie du pôle économique et financier. Ce texte a été adopté le 20 septembre 2021 par le Conseil National de la Transition (CNT) et a permis la création du Pôle national économique et financier qui a une compétence nationale en matière de corruption[4]. Le PROSMED a en outre soutenu la rédaction d’un recueil des infractions économiques et financières afin de faciliter le travail des personnels du pôle économique et financier.

Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la corruption

Le PROSMED a en outre prévu d’appuyer le ministère de la Refondation de l’Etat, Chargé des Relations avec les Institutions (MRECRI) pour l’élaboration d’une stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. L’élaboration de cette stratégie figure parmi les priorités de la transition et est prévue par le Plan d’action gouvernemental de la transition adopté en juillet 2021 par le CNT.

L’élaboration de cette stratégie répond à la nécessité de renforcer la coordination des nombreux acteurs intervenants en matière de prévention et lutte contre la corruption. Elle permettra en outre de formaliser les engagements de l’Etat en la matière et d’en mesurer l’avancement. Le processus d’élaboration de cette stratégie va être lancé en décembre 2021, en lien avec la journée internationale de lutte contre la corruption, et devrait se terminer d’ici le deuxième trimestre 2022.