Le PROSMED appui la Direction de l’administration pénitentiaire et l’éducation surveillée du Mali dans le cadre de l’amélioration des conditions de détention

Le Mali fait face à de nombreux défis en matière de gouvernance dans plusieurs administrations clés de l’État, rendant difficile l'accès aux services publics en général et dans les secteurs de la justice et de la sécurité en particulier. Les lacunes dans ces deux secteurs ont affecté la confiance du public dans le système judiciaire, particulièrement l'accès aux services judiciaires par les personnes vulnérables, en particulier les femmes. De façon générale, les prisons sont surpeuplées, les conditions de détention dans les pénitenciers sont difficiles et le nombre de détenus en détention préventive reste le plus élevé par rapport aux détenus condamnés.

En vue de contribuer aux efforts du gouvernement à relever ces défis, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ONU Femmes et ONUDC, à travers lele Programme d’Appui à la Stabilisation du Mali à travers le renforcement de l’État de Droit (PROSMED) financé par le Royaume des Pays Bas et le Fonds du Secrétaire Général des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix (PBF), appuient le renforcement de la présence, de l’efficacité et de l’accès des acteurs de la justice de la chaine pénale dans 10 régions du Mali dont 23 cercles.

Le programme, en plus de l’ensemble des acteurs de la chaine pénale, prend en compte les personnels pénitentiaires à travers l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée (APES) dans l’optique d’améliorer les conditions de travail du personnel des établissements pénitentiaires et de l’éducation surveillée (EPES) et les conditions de détention. 

Dans ce cadre), le programme a réhabilité 6 établissements pénitentiaires à Yorosso, Nara, Koro, Yelimane, Nioro et Diema. 450 badges ont été confectionnés pour l’ensemble des EPES et 32 EPES ont été dotés d’ordinateurs et d’onduleurs. 

Par ailleurs, à travers le projet Prisons Nelson Mandela, le PNUD avait démarré un programme d’informatisation du système pénitentiaire malien. Dans ce cadre 33 EPES ont été dotés d’un système informatisé de gestion de la détention à travers l’Application de Gestion Informatisée des Détenus en Etablissement conforme aux Règles Mandela (AGIDERM) dont 10 EPES interconnectés. Le PROSMED poursuit l’élargissement de ce système dans les autres EPES ainsi que l’interconnexion du reste des 33 EPES déjà dotés du système. En sus, 289 personnels dont 39 femmes et 10 cadres de l’APES ont été formés sur la gestion du système et les notions de base de l’informatique. 

Le programme a également appuyé l’APES dans l’organisation des conférences annuelles de 2021 à ce jour. Cette activité regroupe la Direction Nationale de l’Administration Pénitentiaire et l’Education Surveillée (DNAPES), les Directions Régionales de l’Administration Pénitentiaire et l’Education Surveillée (DRAPES), le ministère de la justice et l’ensemble des EPES du Mali afin d’échanger sur les réalisations, les défis et les bonnes pratiques en matière pénitentiaire au Mali. 

Mr Mamoudou KASSOGUE, Ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Garde des Sceaux du Mali souligne que « La conférence annuelle est également, sans nul doute, une belle opportunité pour créer une synergie d’actions et une interaction entre les services ; ce qui permet aux participants de partager les bonnes pratiques, de corriger les insuffisances, mais également de mettre le département au cœur des actions et des orientations de l’Administration pénitentiaire dans le but de susciter l’accompagnement dont elle a besoin pour la mise en œuvre efficace et efficiente des activités ».

Mr Filippo di- CARPEGNA, conseiller état de droit du PNUD Mali renchérie sur les progrès réalisés par l’APES en ces termes « A travers notre partenariat avec l’administration pénitentiaire qui dure maintenant depuis plus de 7 ans avec le projet prison Mandela d’abord et le PROSMED maintenant, nous avons pu constater tous les efforts réalisés par le ministère de la Justice, et la DNAPES en particulier, pour améliorer la gestion des prisons, et, à travers cet objectif, les conditions de détention des détenus. Comme le confirme les résultats de l’évaluation des établissements pénitentiaires qui seront présentés durant cette conférence, des progrès ont pu être réalisés ces dernières années mais des efforts restent encore à faire. Les différentes communications et échanges prévus durant la conférence, sur l’alimentation, la situation des droits de l’homme en milieux carcéral mais aussi sur la sécurité pénitentiaire qui est la thématique principale de cette année, seront donc très utiles à réfléchir aux solutions à apporter aux défis qui persistent ».

La conférence annuelle a également permis de choisir les meilleurs EPES préalablement évalués selon les critères du respect des règles de Nelson Mandela. Les 3 meilleurs EPES de 2023 primés lors de conférence annuelle étaient : 1^er la MA de Bougouni, 2^ème la MA de Koutiala et 3^ème la MA de Kadiolo. Le PNUD appui en outre l’APES dans l’élaboration de la stratégie nationale de réinsertion sociale des personnes détenues. Une stratégie qui lui permettra de contribuer au renforcement de la sécurité publique et au respect des droits de l’Homme à travers la réintégration sociale des personnes détenues, gage de stabilité et de paix. Ces actions permettront d’améliorer la gestion de tous les EPES. 

Enfin, le PROSMED appui le monitoring et suivi du bon fonctionnement des EPES. Dans ce cadre l’Inspection des Services Judiciaires (ISJ) a réalisé en 2023 des missions de veille au bon fonctionnement des services pénitentiaires dans les maisons d’arrêt de Bla, San, Tominian, Yorosso, Koutiala, Macina, Niono. La DNAPES a effectué des missions de contrôle dans 23 établissements afin de vérifier l’utilisation des dotations (alimentaire et des produits pharmaceutiques) dans le cadre de la lutte contre la corruption. La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a également réalisé des missions de monitoring des violations des droits de l’Homme dans 23 EPES ce qui a permis de constater une diminution de -26% des cas de violation des droits de l’Homme dans les EPES par rapport aux données de 2022[1].

Le programme appuie le Barreau malien dans le cadre de l’assistance juridique et judiciaire aux personnes vulnérables en détention provisoire à Mopti. 94 détenus (43 dossiers de prévenus, 42 dossiers d’inculpés et 09 dossiers de survivantes de VBG) ont pu bénéficier de cette aide dont 9 libérations déjà obtenues.