Antananarivo, le 10 Octobre 2024 – Une cérémonie officielle s’est tenue ce jeudi 10 octobre 2024 au Tribunal de Première Instance (TPI) d'Antananarivo pour réaffirmer l'engagement de l’Agence des Etats-Unis pour le Développement International (USAID) et du PNUD en faveur de la justice malgache. Cet évènement a marqué la remise officielle de matériels informatiques, de la standardisation des Kiosques d'Information de la Justice au TPI d'Antananarivo et une distribution d’attestations des magistrats et des greffiers ayant été formés. 

Un soutien multiforme à la justice malagasy

Le soutien de l’USAID et du PNUD, à travers le Programme RINDRA : Renforcer la Gouvernance à Madagascar, vise à améliorer la gouvernance judiciaire et à promouvoir une justice efficace, accessible et équitable pour tous les citoyens, renforçant ainsi l'État de droit. Dans ce cadre, le TPI d’Antananarivo a été doté de : 10 ordinateurs, avec un onduleur et une imprimante et des outils standardisés pour les Kiosques d'Information de la Justice. En outre, des formations en matière civile et commerciale ont été dispensées à 51 magistrats et 141 greffiers, qui ont reçu des attestations de formation.

Ainsi, le Programme RINDRA appuie le Ministère de la Justice à :

• Améliorer l'efficacité de la justice civile : Dotation de 50 ordinateurs, 50 onduleurs et 5 imprimantes avec scanner aux TPI des cinq régions d'intervention, pour un montant total de 68 000 USD. Ce matériel permettra une meilleure gestion des dossiers et une utilisation future du logiciel Logicivil.
• Faciliter l'accès des citoyens à la justice : Mise à disposition de guides d'information et d'outils d'accueil et d'orientation pour les usagers dans les Kiosques d'Information de la Justice. Les quatre kiosques des TPI d’Antalaha, de Morondava, de Toamasina et de Fénérive -Est ont été réhabilités et seront également inaugurés dans le prochain mois.
• Moderniser la gestion des affaires civiles : Un logiciel dénommé Logicivil est en cours de développement pour une gestion plus efficiente des affaires civiles et une meilleure accessibilité à la jurisprudence en ligne. Ce logiciel devrait être opérationnel d'ici la fin de l’année 2024 et sera utilisé au niveau des 5 TPI.
• Renforcer les capacités des acteurs juridiques : Des formations ont été dispensées à 135 magistrats et 182 greffiers sur les 5 zones d'intervention du programme, en collaboration de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar (ENMG). Au niveau de la TPI d’Antananarivo, 51 magistrats et 141 greffiers ont été formés. Ces formations ont porté sur des thématiques pour le traitement efficace des affaires civiles et commerciales.
• Favoriser l'accès à la jurisprudence :  Un recueil de jurisprudence pour les années 2009 à 2022 est en cours d'élaboration pour faciliter l'accès à la jurisprudence pour les magistrats, greffiers, professionnels du droit et usagers de la justice et l’uniformisation des décisions de justice. 114 arrêts pour l’année 2009 ont d'ores et déjà été retenus et validés pour alimenter ce recueil.
• Contribuer à la résolution des conflits fonciers : Cinq cliniques de droit foncier ont été mises en place dans les cinq régions d’intervention de RINDRA, en collaboration avec quatre ONG malgaches. Ces cliniques contribuent à la prévention, à la sensibilisation sur la législation foncière, à l’éducation civique de la population et à la décongestion des tribunaux civils.