Contexte et justification 

Le Projet d'Appui au Renforcement de l’Accès à la Justice (PARAJ) s'inscrit dans le cadre de la collaboration entre le Gouvernement du Bénin, le Bureau des Affaires Internationales en matière de Stupéfiants et d'Application de la Loi (INL) des États-Unis d'Amérique et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en vue de renforcer les efforts déployés pour la consolidation de l’Etat de droit. Ce projet est conçu dans un contexte sahélien et sous-régional ouest-africain en proie à l’extrémisme violent et au terrorisme, constituant une menace directe pour la jouissance des droits de l'homme. 

En effet, les populations ont un faible accès à la justice du fait de la faible couverture du territoire national, l’insuffisance numérique et professionnelle des ressources humaines ainsi que des capacités logistiques des juridictions. Par ailleurs, les procédures et processus judiciaires sont moins modernes ou pas du tout digitalisés entraînant de véritables lenteurs dans le traitement des dossiers et de longues détentions provisoires. La situation est devenue plus complexe du fait du contexte qui se trouve marqué par la commission d’infractions nouvelles et diversifiées notamment le terrorisme, le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux, les crimes organisés et la cybercriminalité. Ceci risque de renforcer la crainte des populations quant à la protection de leurs droits et fragiliser les efforts de consolidation de l’Etat de droit. 

D’un coût de US$ 2 282 000, le Projet est financé par le Bureau des Affaires Internationales des Stupéfiants et de l’Application des Lois (INL) des Etats Unis d’Amérique et Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Il est mis en œuvre d’octobre 2024 à septembre 2027.

Objectifs du projet

Le Projet d'Appui au Renforcement de l’Accès à la Justice (PARAJ) vise à améliorer la capacité des acteurs judiciaires au Bénin à fournir une justice transparente, crédible et équitable qui respecte les droits des hommes et des femmes. De manière spécifique, il envisage de :

• Améliorer le système de formation des juges et des autres acteurs de la justice en s’alignant sur les normes internationales ;

• Renforcer le recours des populations à la justice formelle pour le règlement des conflits ;

• Fournir des services publics de qualité aux populations dans les délais fixés.

Axes d’intervention

• Renforcement des capacités de l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires à s’aligner sur les normes internationales en matière d’enseignement ;
• Contribution au renforcement des capacités des magistrats et autres acteurs judiciaires afin d'assurer une justice plus efficace, équitable et accessible aux citoyens ;
• Appui à la dématérialisation des procédures judiciaires afin de faciliter l’accès aux services publics de la justice et d’en encadrer les délais ;
• Appui à la participation des magistrats au partage d’expériences pour améliorer les pratiques judiciaires ;
• Renforcement de la coopération internationale entre les magistrats dans la lutte contre le terrorisme, le trafic d'armes et de substances non conventionnelles, la cybercriminalité, le blanchiment de capitaux et d'autres formes de criminalité ;
• Renforcement de la collaboration entre les juridictions, les unités de police judiciaire et l’Agence Pénitentiaire du Bénin pour le partage de données judiciaires et la célérité dans la gestion des procédures judiciaires ;
• Appui logistique aux juridictions, aux unités de la police judiciaire et aux centres d’information juridique pour améliorer la qualité des services offerts aux justiciables ;
• Appui à la sensibilisation des communautés sur le fonctionnement de la justice et les procédures judiciaires ;
• Amélioration des mécanismes d’information juridique et judiciaire pour l’accès des populations aux services publics de la justice.