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Les premiers ateliers de concertation dans le cadre du processus pour la redynamisation du Dinan’Androy se sont tenus du 10 au 18 février 2025 dans les districts de Antanimora-sud, Beloha, Tsihombe avec une participation active des acteurs locaux, marquant une étape essentielle dans le processus de renouvellement de ce dispositif de justice traditionnelle. L’événement a notamment été marqué par la présence des autorités locales dont le Gouverneur MOSA Tatasoa et le Procureur de la République d’Ambovombe RANDRIANARIVELO Rajaonarivelo Grégoire, qui ont exprimé avec force leur engagement pour que le processus aboutisse dans le respect des cadres juridiques en vigueur.
Un processus structuré pour garantir une justice locale légitime et efficace
Dans son allocution, le Procureur intervenant en tant que personne ressource a rappelé que le DINA est régi par la loi 2001-004, et que la région d’Androy dispose déjà du Dinan’Androy, homologué par le Tribunal de Première Instance (TPI) de Taolagnaro. Le but du renouvellement actuel est d’obtenir une homologation au niveau du TPI de la région d’Androy, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret 60-106.
Le renouvellement du DINA suit un processus bien défini qui permet aux communautés locales d’avoir leur mot à dire dans l’élaboration des règles qui les concernent. Tout commence par une concertation communautaire, où les habitants disposent d’un cadre pour discuter et formuler leurs propositions. Ce que le projet Landja favorise à travers l’appui technique et financier. Une fois ce travail collectif achevé, le projet est soumis aux conseils communaux, qui l’examinent et y apportent d’éventuelles modifications. Ensuite, il passe par le filtre du district ou de la préfecture, qui vérifie sa conformité légale. Après cette validation administrative, le texte est transmis au tribunal compétent, où il fait l’objet d’un examen approfondi en vue de son homologation. Une conclusion écrite est alors rédigée, et si toutes les conditions sont réunies, le DINA est officiellement homologué. Une fois validé, il est publié et entre en vigueur, marquant ainsi une avancée significative pour la gestion des conflits locaux.
Le Procureur a souligné l’importance de cette homologation pour assurer la légitimité et l’efficacité du DINA, qui permet une prise de décision plus rapide et facilite ainsi le travail des tribunaux.
Toutes les autorités de la région ont unanimement réaffirmé leur attachement à la réussite de cette redynamisation en déclarant :
« Le Dinan’Androy est un pilier fondamental du système de régulation sociale dans notre région. Son bon fonctionnement est essentiel pour garantir une justice de proximité efficace et adaptée aux réalités locales. Nous devons nous assurer que son renouvellement se déroule dans le respect des lois et avec l’adhésion des populations. »
Une contribution féminine essentielle
Lors des discussions, l’apport des femmes a été déterminant. Leurs interventions ont permis d’éclairer des enjeux cruciaux tels que la protection des populations vulnérables et l’amélioration des mécanismes de sanction envers les femmes coupables d’infraction. À travers leurs expériences et perspectives, elles ont su proposer des solutions pertinentes et adaptées aux réalités locales, renforçant ainsi la pertinence du DINA. Leur implication va bien au-delà de la présence : elles contribuent activement à façonner des règles justes et inclusives, affirmant ainsi leur rôle clé dans le maintien de la cohésion sociale.
La route vers une justice locale plus efficace La redynamisation du Dinan’Androy atteint une étape clé avec cette concertation. Grâce à l’engagement des autorités locales et à la forte implication des communautés, le processus avance vers une mise en œuvre réussie et une appropriation durable du DINA. Cette initiative s’inscrit dans la dynamique du Projet Rapprochement de la justice formelle et traditionnelle pour une meilleure cohésion sociale (LANDJA), une démarche soutenue par le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix, et mise en œuvre sous la tutelle du Ministère de la Justice, en collaboration avec le PNUD Madagascar, le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et MSIS TATAO. Le projet LANDJA aspire à un meilleur dialogue entre la justice traditionnelle et la justice formelle dans 8 régions d’intervention, renforçant ainsi la cohésion sociale et offrant aux citoyens un accès équitable à la justice. |
