Antananarivo, 30 avril 2024 - Le renforcement de la bonne gouvernance, de l'État de droit et de la sécurité est une des priorités stratégiques du plan cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable à Madagascar, une démarche qui s’aligne avec les engagements du Gouvernement et la Politique Générale de l’Etat et la Politique Nationale de la Bonne Gouvernance. 

Le renforcement de la bonne gouvernance, de l'État de droit et de la sécurité est au cœur des priorités du PNUD à Madagascar. Dans le cadre de son mandat, le PNUD appuie les efforts du Gouvernement malagasy pour garantir l'accès à la justice environnementale, en :

• Établissant des cadres juridiques et réglementaires pour le respect des droits environnementaux
• Renforçant les institutions centrées sur les personnes, en particulier celles liées à la justice et aux droits de l'homme
• Accroissant l'accès à la justice et renforçant l'autonomisation juridique en matière d'environnement et de changement climatique

À travers le projet Renforcement des Capacités Institutionnelles pour la Promotion de l’Etat de Droit (RCIPED), le PNUD accompagne les acteurs du système judiciaire dans la mise en place d'un cadre de coopération permanent entre les acteurs de la gouvernance environnementale et l'élaboration d’un projet de loi sur les infractions environnementales autres que forestières à Madagascar.

Un atelier de réunion d'élaboration de comité d'acteurs a été organisé, réunissant les représentants de divers ministères, départements gouvernementaux et organisations de la société civile impliqués dans la gestion de l'environnement.

Les résultats attendus de l’atelier comprennent le renforcement des échanges et des communications entre les acteurs de la gouvernance environnementale, ainsi que la création d'un comité d'acteurs chargé de l'élaboration du projet de loi et de ses textes d'application. 

Un comité restreint, composé du Ministère de la Justice (MINJUS), du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable (MEDD) et du PNUD, est chargé de superviser la mise en œuvre. Tout au long du processus, une consultation large et inclusive de tous les acteurs concernés par les infractions environnementales est garantie.