Le contexte 

«[…] Autrefois, on mettait beaucoup de temps pour avoir un acte de naissance, a peu près 3 à 4 mois et parfois plus […]. On pouvait faire plusieurs tours au centre d’état civil mais l’acte de naissance n’était toujours pas prêt…. Pour certains de mes enfants, le troisième, nous avons attendu plus de 8 mois pour avoir l’acte de naissance. Avec le système actuel j’ai eu l’acte de naissance de mon enfant en quelques jours. C’est une bonne chose pour les populations de la commune ». Tel est le témoignage de Guidadak, un riverain de la Commune de Mokolo dans la Région de l’Extrême-Nord du Cameroun, heureux de rentrer en possession de l’acte de naissance de son quatrième enfant après un processus de quelques jours qui a débuté à l’Hôpital Régional Annexe de Mokolo. C’est la réalité dans de nombreuses communes de l’Extrême Nord qui ont bénéficié de la digitalisation de leur service d’état civil grâce au BUNEC avec l’appui du PNUD sur un financement du Gouvernement du Japon. 

La problématique de l’accès aux documents d’état civil dans la région de l’Extrême-Nord du Cameroun.

La mise en place du processus de digitalisation répond à un besoin urgent de moderniser le système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun. En effet on estime à près de 7,5 millions le nombre de camerounais n’ayant pas d’actes de naissance et de carte nationale d’identité. Selon le Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC) on compte environ 1,6 millions d’élèves du primaire qui n’ont pas d’actes de naissance. Dans la région de l’Extrême-Nord, l’accès des populations aux documents d’état civil et plus spécifiquement l’acte de naissance demeure une préoccupation majeure. La région de l’Extrême-Nord du Cameroun reste l’une des régions les plus touchées par ce phénomène. Malgré une très grande occurrence des naissances, des mariages et des décès, ces événements ne sont toujours pas enregistrés systématiquement à l’état civil comme le prescrit la loi. Selon l’Enquête démographique et de Santé 2018, seulement 49% des enfants de moins de 5 ans sont enregistrés à l’état civil dans la région de l’extrême nord.  Parmi eux 13,4% ne possèdent pas leur acte de naissance ; soit l’acte n’a jamais été remis aux parents ou retiré par ces derniers, soit il s’est perdu ou il n’est pas disponible. A la rentrée scolaire 2018/2019 par exemple, on avait dénombré 398.580 élèves du primaire sans acte de naissance et à la rentrée 2019/2020, on en a dénombré 378.762, soit 41% des élèves inscrits au cycle primaire et maternelle. Les statistiques de l’enregistrement des décès et des mariages quant à elles ne sont pas parfaitement maitrisées, mais on les estime à moins de 3%. 

La situation s’est davantage dégradée dès 2011 avec la survenue d’évènements climatiques extrêmes notamment les inondations, ensuite en 2014 avec la crise sécuritaire qui a eu pour conséquence la fermeture de certains centres d’enregistrement des faits d’état civil et les pertes de documents d’état civil lors des déplacements des populations fuyant les attaques terroristes. La région de l’Extrême-Nord souffre également d’un très faible accès à l’identité légale. Beaucoup d’adultes ne possèdent pas de carte nationale d’identité pour justifier leur nationalité camerounaise et leur identité. On estime à peu près à 2,5 millions le nombre de camerounais adultes sans CNI.  

L’autre problème majeur de l’état civil dans cette région est la conservation et la sécurisation des documents d’état civil et d’identité. Du coté des populations, à cause de la précarité de la vie, de la pauvreté ambiante et l’analphabétisme criarde, elles ne sont pas à mesure de conserver pendant des années des documents d’état civil et d’identité. Ils sont facilement et régulièrement perdus ou détruits dans les catastrophes et incidents naturels tels que les pluies, les incendies, les souris, les termites etc.  Au niveau des institutions, il n’existe pas un système d’archivage moderne et de sécurisation de l’identité. Les souches d’actes d’état civil conservées dans les mairies sont exposées aux intempéries et sont rapidement détruites faute d’un système efficace d’archivage.

La stratégie mise en place

      1.1- Partenariat tripartite pour la modernisation de l’accès aux documents d’état civil. 

La modernisation de l’accès au service pour les usagers est une préoccupation constante du gouvernement du Cameroun. Elle contribue à l’amélioration des conditions de vie des populations, surtout des groupes vulnérables. Compte tenu des besoins et des défis liés à l’accès aux documents d’état civil dans la Région de l’Extrême Nord, Le PNUD, grâce au soutien financier du Gouvernement du Japon et en étroite collaboration avec le Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), a mis en œuvre le Projet dénommé Legal Identity. Il est à préciser que le Cameroun faisait partie d’un total de 03 pays africains ayant bénéficié de cet appui du Gouvernement du Japon. Cette initiative avait pour objectif de renforcer la capacité des États à maintenir des systèmes complets d'enregistrement des faits d'état civil, de statistiques de l'état civil et de gestion de l'identité et élaborer un cadre normatif et politique international complet sur l'enregistrement des faits d'état civil, les statistiques de l'état civil et la gestion de l'identité. Au Cameroun, le projet a ciblé essentiellement huit (8) Communes de la Région de l’Extrême-Nord à savoir Mokolo, Gazawa, Tokombéré, Kaélé, Touloum, Maroua 1er, Maroua 2ème et Communauté Urbaine de Maroua.  Dans ces différentes communes, cette intervention aura permis de renforcer les infrastructures et équipements informatiques pour la digitalisation (ordinateurs, serveurs, etc.)   ainsi que les capacités humaines des centres d'état civil principaux et secondaires.  Ceci s’est fait selon les orientations du Schéma Directeur d’Informatisation validé par le gouvernement, sous la supervision du BUNEC qui avait la charge du contrôle, de l’appui à la conception du système applicatif et la gestion de tous les aspects matériels et de la formation des agents d’état civil dans les communes.